ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Seine-Maritime ›

VERSAILLES

511 003 618Société civile immobilièreactive depuis 01/03/2009

168 Rte de Saint Jouin, 76280 Heuqueville

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Franck PATRY › (nouvel onglet) (60 ans)
  2. Autre Lucie PORTELA › (nouvel onglet) (52 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (7)

7 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : transfert, 20/09/2011

Activité
Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · du 01/03/2009 au 14/04/2010 1 an Location de logements Location de logements Activité · du 14/04/2010 au 31/07/2011 1 an Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 31/07/2011 15 ans
Siège
Ham de Versailles, 76110 Grainville-Ymauville Ham de Versailles, 76110 Grainville-Ymauville Siège · du 01/03/2009 au 01/08/2011 2 ans 168 Rte de Saint Jouin, 76280 Heuqueville 168 Rte de Saint Jouin, 76280 Heuqueville Siège · depuis le 01/08/2011 15 ans
État
active active État · depuis le 01/03/2009 17 ans Immatriculation01/03/2009

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2011 · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (6)

dernier : transfert du siège social — 168 route de saint jouin 76280 heuqueville, 08/09/2011

  1. 08/09/2011 Transfert du siège social — 168 route de saint jouin 76280 heuqueville
    Autre pièce déposée — A l assemblee generale extraordinaire du 29 07 2011 · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée — A l assemblee generale extraordinaire du 29 07 2011 · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 08/09/2011 Transfert du siège social — 168 route de saint jouin 76280 heuqueville
    Autre pièce déposée — A l assemblee generale extraordinaire du 29 07 2011 · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée — A l assemblee generale extraordinaire du 29 07 2011 · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 08/09/2011 Transfert du siège social — 168 route de saint jouin 76280 heuqueville
    Autre pièce déposée — A l assemblee generale extraordinaire du 29 07 2011 · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée — A l assemblee generale extraordinaire du 29 07 2011 · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 08/09/2011 Transfert du siège social — 168 route de saint jouin 76280 heuqueville
    Autre pièce déposée — A l assemblee generale extraordinaire du 29 07 2011 · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée — A l assemblee generale extraordinaire du 29 07 2011 · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 10/03/2009 Constitution de la société
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. date inconnue Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 6.

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