ENTREPRISE Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier › Eure ›

SCM 40 RUE DE PANNETTE

511 449 167Autre société civileactive depuis 27/03/2009

40 Rue de Pannette, 27000 Evreux

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Marc DURAND › (nouvel onglet) (59 ans) · arrivée publiée le 17/04/2009
  2. Associé Jean-Francois BERVILLE › (nouvel onglet) (63 ans)
  3. Associé Nathalie DURAND › (nouvel onglet) (58 ans) · arrivée publiée le 17/04/2009
  4. Associé Cedric DELSARTE › (nouvel onglet) (47 ans)
  5. Associé Jean-Louis PETITIER › (nouvel onglet) (68 ans)
  6. Associé Isabelle LE SIRE › (nouvel onglet) (69 ans)
  7. Associé Nicolas DUPONT › (nouvel onglet) (39 ans)
  8. Associé Sylvain CROCHET › (nouvel onglet) (51 ans) · arrivée publiée le 17/04/2009
  9. Gérant Jean-Francois BERVILLE › (nouvel onglet) (63 ans) · selon le BODACC du 13/04/2014
  10. Associé Eric FAUVETTE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 17/04/2009 · selon le BODACC du 13/04/2014
  11. Gérant Sandrine CHEVALIER › (nouvel onglet) (47 ans) · arrivée publiée le 17/04/2009 · selon le BODACC du 17/03/2013
  12. Associé Sandrine HUYGHE › (nouvel onglet) (47 ans) · arrivée publiée le 17/04/2009
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (19)

19 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : changement de dirigeant, 01/02/2023

État
active active État · depuis le 27/03/2009 17 ans Immatriculation27/03/2009
Dirigeants · 1
Marc DURAND
gérant gérant Marc DURANDarrivée constatée le 17/04/2009 17 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2023 · 4.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 08/04/2016

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 40 Rue de Pannette, 27000 Evreux

    siège · SIRET 511 449 167 00010 · société de gestion de patrimoine · depuis 27/03/2009

Les 271 autres entreprises du métier « société de gestion de patrimoine » · Eure (27) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (4)

dernier : démission d'un dirigeant, 30/01/2023

  1. 30/01/2023 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 08/04/2016 Cession de parts sociales entre les soussignes: mr Erc FAUVETTE et mr Nicolas DUPONT · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 04/04/2014 Changement de dirigeant Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · entre les soussignes: mle Sandrine CHEVALIER la cédante d'une part et mr Jean francois BERVILLE Isabelle LE SIRE cédric DELSARTE De seconde part · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 08/03/2013 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · entre les soussignes: mme sandrine HUYGHE née LEBACQZ la cédante et mr jean-louis PETITIER le cessionnaire · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 4.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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