ENTREPRISE Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier › Eure ›
SCM 40 RUE DE PANNETTE
511 449 167Autre société civileactive depuis 27/03/2009
40 Rue de Pannette, 27000 Evreux
Dirigeants et associés
- Gérant Marc DURAND › (nouvel onglet) (59 ans) · arrivée publiée le 17/04/2009
- Associé Jean-Francois BERVILLE › (nouvel onglet) (63 ans)
- Associé Nathalie DURAND › (nouvel onglet) (58 ans) · arrivée publiée le 17/04/2009
- Associé Cedric DELSARTE › (nouvel onglet) (47 ans)
- Associé Jean-Louis PETITIER › (nouvel onglet) (68 ans)
- Associé Isabelle LE SIRE › (nouvel onglet) (69 ans)
- Associé Nicolas DUPONT › (nouvel onglet) (39 ans)
- Associé Sylvain CROCHET › (nouvel onglet) (51 ans) · arrivée publiée le 17/04/2009
- Gérant Jean-Francois BERVILLE › (nouvel onglet) (63 ans) · selon le BODACC du 13/04/2014
- Associé Eric FAUVETTE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 17/04/2009 · selon le BODACC du 13/04/2014
- Gérant Sandrine CHEVALIER › (nouvel onglet) (47 ans) · arrivée publiée le 17/04/2009 · selon le BODACC du 17/03/2013
- Associé Sandrine HUYGHE › (nouvel onglet) (47 ans) · arrivée publiée le 17/04/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (19)
19 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE DU BASSIN D'EVREUX › (nouvel onglet) · via Marc DURAND (et 3 autres)
- mandats SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 40 RUE DE PANNETTE › (nouvel onglet) · via Marc DURAND (et 1 autres)
- mandats COBAT › (nouvel onglet) · via Nicolas DUPONT
- mandats Cedric DELSARTE › (nouvel onglet) · associé
- mandats Isabelle LE SIRE › (nouvel onglet) · associé
- mandats Jean-Francois BERVILLE › (nouvel onglet) · associé
- mandats Jean-Louis PETITIER › (nouvel onglet) · associé
- mandats MASTER 1 › (nouvel onglet) · via Marc DURAND
- mandats Marc DURAND › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Nathalie DURAND › (nouvel onglet) · associé
- mandats Nicolas DUPONT › (nouvel onglet) · associé
- mandats PALMITO › (nouvel onglet) · via Nicolas DUPONT
- mandats SCI LA SCARAMOUR › (nouvel onglet) · via Jean-Francois BERVILLE
- mandats Sylvain CROCHET › (nouvel onglet) · associé
- mandats CAB MEDIC FITOUSSI FELSEN HELD › (nouvel onglet)cessée · via Sylvain CROCHET
- mandats VAOLO SAS › (nouvel onglet)cessée · via Nicolas DUPONT
- mandatsmandat terminé Eric FAUVETTE › (nouvel onglet) · associé 17/04/2009
- mandatsmandat terminé Sandrine CHEVALIER › (nouvel onglet) · gérant 17/04/2009
- mandatsmandat terminé Sandrine HUYGHE › (nouvel onglet) · associé 17/04/2009
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 01/02/2023
Dirigeants · 1
- 01/02/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 13/04/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 17/03/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 27/03/2009 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2023 · 4.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 08/04/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 08/04/2016 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 08/03/2013 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
40 Rue de Pannette, 27000 Evreux
siège · SIRET 511 449 167 00010 · société de gestion de patrimoine · depuis 27/03/2009
Les 271 autres entreprises du métier « société de gestion de patrimoine » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : démission d'un dirigeant, 30/01/2023
- 30/01/2023 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/04/2016 Cession de parts sociales entre les soussignes: mr Erc FAUVETTE et mr Nicolas DUPONT · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/04/2014 Changement de dirigeant Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · entre les soussignes: mle Sandrine CHEVALIER la cédante d'une part et mr Jean francois BERVILLE Isabelle LE SIRE cédric DELSARTE De seconde part · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/03/2013 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · entre les soussignes: mme sandrine HUYGHE née LEBACQZ la cédante et mr jean-louis PETITIER le cessionnaire · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.