ENTREPRISE Évaluation des risques et dommages › Paris ›

ADENES FRANCE

511 709 677SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 05/03/2009

18 Rue Helene Et Francois Missoffe, 75017 Paris

200 à 249 Effectif salariés · 2024
173,0 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
1,7 M€ EBE
5,0 M€ Résultat net
40,8 M€ Capitaux propres
158,2 M€ Dettes financières trésorerie 4,0 M€
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (41)

10 opérations · 31 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (21)

dernier : changement de dirigeant, 03/09/2026

Dénomination
ADENES ADENES Dénomination · du 05/03/2009 au 01/12/2025 16 ans ADENES FRANCE ADENES FRANCE Dénomination · depuis le 01/12/2025 10 mois
Siège
15 B Rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 Paris 15 B Rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 Paris Siège · du 05/03/2009 au 26/10/2009 7 mois 3 Rue de Stockholm, 75008 Paris 3 Rue de Stockholm, 75008 Paris Siège · du 26/10/2009 au 10/12/2018 9 ans 18 Rue Helene Et Francois Missoffe, 75017 Paris 18 Rue Helene Et Francois Missoffe, 75017 Paris Siège · depuis le 10/12/2018 7 ans
État
active active État · depuis le 05/03/2009 17 ans Immatriculation05/03/2009

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2026 · 21.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations

  1. Convention collective Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations · code 0915
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (13)

dernier : changement de contrôle, 10/02/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • +N changements à déplier
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 13.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Comptes sociaux · exercice 2025

Chiffre d'affaires

Années précédentes
53,5 M€ 2016 65,0 M€ 2017 72,8 M€ 2018
74,9 M€ 2019 76,2 M€ 2020 119,0 M€ 2022 138,2 M€ 2023 160,1 M€ 2024 173,0 M€ 2025
53,5 M€ 2016 65,0 M€ 2017 72,8 M€ 2018 74,9 M€ 2019 76,2 M€ 2020 119,0 M€ 2022 138,2 M€ 2023 160,1 M€ 2024 173,0 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 53,5 M€ · Achats 104 k€ · Charges externes 49,5 M€ · Personnel 4,6 M€ · EBE −770 k€
  • 2017 : 65,0 M€ · Achats 487 k€ · Charges externes 58,8 M€ · Personnel 5,7 M€ · EBE −25 k€
  • 2018 : 72,8 M€ · Achats 1,1 M€ · Charges externes 64,3 M€ · Personnel 6,9 M€ · EBE 504 k€
  • 2019 : 74,9 M€ · Achats 398 k€ · Charges externes 68,7 M€ · Personnel 7,1 M€ · EBE −1,3 M€
  • 2020 : 76,2 M€ · Achats 855 k€ · Charges externes 71,6 M€ · Personnel 4,0 M€ · EBE −293 k€
  • 2022 : 119,0 M€ · Achats 1,2 M€ · Charges externes 105,5 M€ · Personnel 8,8 M€ · EBE 3,6 M€
  • 2023 : 138,2 M€ · Achats 40 k€ · Charges externes 126,5 M€ · Personnel 11,3 M€ · EBE 420 k€
  • 2024 : 160,1 M€ · Achats 428 k€ · Charges externes 145,3 M€ · Personnel 12,5 M€ · EBE 2,4 M€
  • 2025 : 173,0 M€ · Achats 1,2 M€ · Charges externes 154,1 M€ · Personnel 17,5 M€ · EBE 1,7 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

19,6 % 9 % −1,7 %
2016 2017 2018 2019 2020 2022 2023 2024 1,5 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : -1,4 %
  • 2017 : -0,0 %
  • 2018 : 0,7 %
  • 2019 : -1,7 %
  • 2020 : -0,4 %
  • 2022 : 3,1 %
  • 2023 : 0,3 %
  • 2024 : 1,5 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 162.

voir tous les comptes annuels ›

Comptes consolidés · exercice 2020

Chiffre d'affaires consolidé

123,3 M€ 2017 142,4 M€ 2019 146,0 M€ 2020
  • 2017 : 123,3 M€
  • 2019 : 142,4 M€
  • 2020 : 146,0 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2020.

Marge d'EBE consolidée, contre le secteur

17,9 % 9,9 % 2 %
2017 2019 2020 9,9 %
  • marge d'EBE consolidée
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2020)

  • 2017 : 8,6 %
  • 2019 : 4,2 %
  • 2020 : 9,9 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur (comptes sociaux), exercices 2017 → 2020 · n = 226.

voir les comptes consolidés ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 9 exercices.

› Établissements (27)

27 établissements actifs

  1. 18 Rue Helene Et Francois Missoffe, 75017 Paris

    siège · SIRET 511 709 677 00096 · siège social · depuis 10/12/2018

  2. Zone Industrielle de Montredon 4 Rue D'apollo, 31240 L'Union

    SIRET 511 709 677 00021 · assurance · depuis 01/09/2009

  3. 25e Etage Tour Part Dieu 129 Rue Servient, 69003 Lyon

    SIRET 511 709 677 00054 · assurance · depuis 01/10/2012

  4. 15 Rue D'apollo, 31240 L'Union

    SIRET 511 709 677 00088 · assurance · depuis 01/08/2017

  5. 16-18-Immeuble Semaphore 16 Rue Boileau, 33300 Bordeaux

    SIRET 511 709 677 00104 · assurance · depuis 01/06/2019

  6. Immeuble le Turin - 45eme Parallele 31 Rue Caroline Aigle, 33700 Merignac

    SIRET 511 709 677 00120 · assurance · depuis 01/03/2023

  7. 9 Rue Raymonde Bail, 14000 Caen

    SIRET 511 709 677 00138 · assurance · depuis 01/04/2023

  8. Bureau 8 4 Rue Henri Farman, 97438 Sainte-Marie

    SIRET 511 709 677 00146 · assurance · depuis 01/06/2023

  9. 6 Avenue de Flandre, 59491 Villeneuve-d'Ascq

    SIRET 511 709 677 00161 · assurance · depuis 01/09/2023

  10. 1 Rue Louise Amelie Leblois, 17000 La Rochelle

    SIRET 511 709 677 00179 · assurance · depuis 01/09/2023

Les 17 autres établissements ›

Les 909 autres entreprises du métier « assurance » · Paris (75) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 27.

› Actes (67)

dernier : modification des statuts, 24/03/2026

  1. 24/03/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 24/03/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 02/03/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 02/03/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 19/06/2024 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 14/11/2023 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 20/10/2023 Changement de dirigeant
    Modification des statuts · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 20/10/2023 Augmentation du capital social
    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 07/07/2023 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 11/08/2022 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 05/08/2022 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 12/07/2022 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 18/10/2021 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 25/05/2021 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 12/05/2021 Réduction du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 03/03/2021 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 22/02/2021 Nomination d'un dirigeant
    Fin de mandat · Modification des statuts · Réduction du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Fin de mandat · Modification des statuts · Réduction du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 10/02/2021 Modification des statuts
    Augmentation du capital social · Fusion · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Augmentation du capital social · Fusion · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 02/02/2021 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 21/01/2021 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 21/01/2021 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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  22. 17/12/2020 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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  23. 24/09/2020 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  24. 24/07/2020 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  25. 30/04/2020 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  26. 07/11/2019 Apport partiel d'actif
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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  27. 08/10/2019 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  28. 13/05/2019 Transfert du siège social
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 29/11/2016 Modification de l'exercice social — De l exercice social 3112
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 28/07/2016 Nomination d'un administrateur
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · et 2 autres

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 28/07/2016 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · et 2 autres

    Modification des statuts · Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 18/11/2015 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 20/08/2015 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 20/08/2015 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 16/03/2015 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 16/03/2015 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 04/11/2014 Tenue de l'assemblée
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 17/10/2014 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 09/07/2014 Apport en nature
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 21/11/2013 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 21/11/2013 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 19/09/2013 Tenue de l'assemblée — De reunion de l a g chargee d approuver les comptes jusqu au 31 12 2013 pour l exercice clos au 31 03 2013
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 22/02/2013 Changement de dirigeant
    Renouvellement d'un mandat · Augmentation du capital social · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Apport en nature · et 4 autres

    Renouvellement d'un mandat · Augmentation du capital social · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Apport en nature · et 4 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 22/02/2013 Augmentation du capital social
    Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Apport en nature · Changement de dirigeant · Renouvellement d'un mandat · et 4 autres

    Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Apport en nature · Changement de dirigeant · Renouvellement d'un mandat · et 4 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 21/11/2012 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 21/11/2012 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 21/11/2012 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 15/11/2012 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 07/08/2012 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 07/08/2012 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 31/05/2012 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre

    Modification des statuts · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 31/05/2012 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre

    Modification des statuts · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 31/05/2012 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre

    Modification des statuts · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  54. 31/05/2012 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre

    Modification des statuts · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 26/03/2012 Réduction du capital social
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 26/03/2012 Réduction du capital social
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  57. 26/03/2012 Réduction du capital social
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

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  58. 26/03/2012 Réduction du capital social
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

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  59. 26/03/2012 Réduction du capital social
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

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  60. 06/01/2012 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  61. 02/01/2012 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  62. 02/01/2012 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  63. 20/12/2011 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  64. 08/04/2011 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  65. 02/12/2009 Transfert du siège social — Social 15 bis rue jean baptiste pigalle 75009 paris
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  66. 02/12/2009 Transfert du siège social — Social 15 bis rue jean baptiste pigalle 75009 paris
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  67. 30/10/2009 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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Source : INPI, actes · n = 67.

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