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DES POMMIERS
512 063 017Société en nom collectifcessée le 31/10/2022
18 Bd de Brosses, 21000 Dijon
Dirigeants et associés
- Rôle non publié SIS GROUPE › (nouvel onglet)
- Gérant SOCIETE D'EQUIPEMENT & DE GESTION POUR L'EXPANSION DES REGIONS › (nouvel onglet) · représentée par HUBERT ROUY
- Rôle non publié SOREFI - SOCIETE DE REFINANCEMENT POUR LA CONSTRUCTION › (nouvel onglet)
- Associé SCI LE CLOS DES MATINES › (nouvel onglet)
- Gérant SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE GESTION POUR L'EXPANSION DES REGIONS (SAS) · représentée par ROUY Hubert
- Gérant S.E.G.E.R (SCI) · représentée par ROUY Hubert
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI LE CLOS DES MATINES › (nouvel onglet) · associé
- mandats SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SOREFI › (nouvel onglet) · autre
- mandats SIS GROUPE › (nouvel onglet)cessée · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : état, 31/10/2022
Dirigeants · 1
- 31/10/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 14/09/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 17/03/2010 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 28/12/2009 forme juridique Société civile immobilière → Société en nom collectif INSEE, Sirene
- 28/12/2009 dénomination SCI DES POMMIERS → DES POMMIERS INSEE, Sirene
- 10/04/2009 forme juridique Société civile immobilière INSEE, Sirene
- 10/04/2009 dénomination SCI DES POMMIERS INSEE, Sirene
- 10/04/2009 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2022 · 8.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 08/11/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 08/11/2022 changement de contrôletransmission universelle non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (5)
dernier : transmission universelle de patrimoine — En une seule main, 08/11/2022
- 08/11/2022 Transmission universelle de patrimoine — En une seule main Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales en une seule main · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 12/09/2022 Modification des statuts Par les sociétés SOREFI et HUBERT INVEST au profit de la société SCI LE CLOS DES MATINES · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2010 Modification de l'objet social Changement de dénomination — En celle de des pommiers · Transformation de la forme juridique — Des pommiers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2010 Modification de l'objet social Changement de dénomination — En celle de des pommiers · Transformation de la forme juridique — Des pommiers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/04/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 5.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.