ENTREPRISE Activités des sièges sociaux › Ain ›
Nom non diffusible
512 456 963Entrepreneur individuelcessée le 15/09/2016
Bourg-en-Bresse, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel [ND] · depuis 01/04/2009 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations L ARBRE LA CANNE › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2009 01/04/2009
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 24/04/2013
-
24/04/2013
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Perpignan
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
25/04/2012
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Perpignan
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. -
07/03/2012
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Perpignan
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 février 2012 désignant, mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2013 · 3 jugements.
› Historique (6)
dernier : état, 15/09/2016
- 15/09/2016 étatcessation Cessation d'activité
- 01/03/2013 activité Restauration traditionnelle → Activités des sièges sociaux
- 01/03/2013 siège le Barcares → Bourg-en-Bresse
- 01/04/2009 activité Restauration traditionnelle
- 01/04/2009 siège le Barcares
- 01/04/2009 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2009 → 2016 · 6.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 01/04/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/04/2009 reprise repris de L ARBRE LA CANNE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.