ENTREPRISE Transports routiers de fret de proximité › Ain ›
CSTN TRANSPORTS
513 029 082Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/07/2009
540 Route de Monnet des Bois, 01340 Foissiat
Dirigeants et associés
- Gérant Stanislav CONCHARD › (nouvel onglet) (49 ans)
- Gérant Nathalie PELLOT › (nouvel onglet) (50 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Nathalie PELLOT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Stanislav CONCHARD › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 01/10/2025
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01/10/2025
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . -
25/08/2025
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
09/10/2024
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Septembre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2025 · 3 annonces.
› Historique (3)
dernier : transfert, 29/02/2012
- 29/02/2012 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 22/03/2011 transfert modification survenue sur l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/07/2009 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2012 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Convention collective Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport · code 0016
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 09/03/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 09/03/2011 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
540 Route de Monnet des Bois, 01340 Foissiat
siège · SIRET 513 029 082 00031 · transport routier de marchandises · depuis 01/01/2012
Les 734 autres entreprises du métier « transport routier de marchandises » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (9)
dernier : fOISSIAT, 540 route de monnet des bois , 16/02/2012
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16/02/2012
FOISSIAT, 540 route de monnet des bois
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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16/02/2012
FOISSIAT, 540 route de monnet des bois
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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09/03/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social — Foissiat 226 route de montrevel · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transfert du siège social — Foissiat 226 route de montrevel · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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09/03/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social — Foissiat 226 route de montrevel · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transfert du siège social — Foissiat 226 route de montrevel · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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09/03/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social — Foissiat 226 route de montrevel · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transfert du siège social — Foissiat 226 route de montrevel · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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26/10/2009
Constatation et rectification d'erreurs matérielles dans les articles 7 et 8des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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26/10/2009
Constatation et rectification d'erreurs matérielles dans les articles 7 et 8des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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15/06/2009
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant
Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant
- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.