C.Q.S HABITAT

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12. mandats SUN ENERGY › (nouvel onglet)cessée · via Guillaume PROUST

1. 18/12/2015 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Montluçon

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 16/12/2015 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Montluçon

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 11/03/2013 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Montluçon

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 03/08/2012 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Montluçon

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
5. 01/06/2012 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Montluçon

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucun changement de ce motif.

1. 01/07/2009 étatimmatriculation Immatriculation

Aucun changement de ce motif.