ENTREPRISE Transports routiers de fret de proximité › Loiret ›
Jean-pascal Brouard (TRANSPORTS BROUARD JEAN PASCAL)
514 230 283Entrepreneur individuelactive depuis 15/07/2009
136 Route de Tigy, 45110 Sigloy
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Jean-Pascal BROUARD › (nouvel onglet) · depuis 15/07/2009
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « Jean-pascal Brouard » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
1 opération · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations Philippe Ruiz › (nouvel onglet) · vente de fonds, acquéreur · 2017 01/04/2017
- mandats Jean-Pascal BROUARD › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 15/07/2009
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : plan obtenu, 05/04/2023
-
05/04/2023
jugementplan obtenu
Jugement de plan de traitement de sortie de crise · Tribunal de commerce d'Orléans
Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajassociés en la personne de maître serge Preville. -
11/01/2023
jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise · Tribunal de commerce d'Orléans
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, date de cessation des paiements le 20 décembre 2022, désignant mandataire en application du B du I de l'article 13 de la loi 2021-689 du 31 mai 2021 Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2023 · 2 jugements.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Convention collective Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport · code 0016
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 01/04/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/04/2017 vente Philippe Ruiz › (nouvel onglet) · cédant 40 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
136 Route de Tigy, 45110 Sigloy
siège · TRANSPORTS BROUARD JEAN PASCAL · SIRET 514 230 283 00020 · transport routier de marchandises · depuis 05/02/2010
-
Bat B / Appt 60 87 Rue Saint-Marc, 45000 Orleans
SIRET 514 230 283 00012 · transport routier de marchandises · depuis 15/07/2009
Les 962 autres entreprises du métier « transport routier de marchandises » · Loiret (45) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.