ENTREPRISE Activités des marchands de biens immobiliers › Drôme ›
POMY
514 337 435Société civile immobilièrecessée le 04/07/2023
Ld Bellevue, Quartier Babos, 26380 Peyrins
Dirigeants et associés
- Rôle non publié Denys CHAINTREUIL › (nouvel onglet) (56 ans) · arrivée publiée le 08/07/2015 · jusqu'à la cessation
- Gérant Henri CHAINTREUIL › (nouvel onglet) · départ publié le 08/07/2015
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (14)
14 mandats
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- mandats Denys CHAINTREUIL › (nouvel onglet) · autre
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- mandatsmandat terminé Henri CHAINTREUIL › (nouvel onglet) · gérant 04/10/2009
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 26/04/2023
-
26/04/2023
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Valence
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 15/03683 -
09/12/2021
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal judiciaire de Valence
Avis de dépôt de sept états de collocation au TJ de Valence, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l’exécution. Journal : l’Agriculture Dromoise du 13 janvier 2022. N° RG : 15/03683 -
19/05/2021
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Valence
Dépôt de l'état des créances (art. L.622-24 du Code du commerce) au tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 15/03683 -
18/02/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Valence
Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/03683 -
16/12/2015
jugement
Autre jugement prononçant · Tribunal de grande instance de Valence
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur ; RG N° 15/03683 -
14/10/2015
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Valence
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 9 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2023 · 6 annonces.
› Historique (3)
dernier : état, 04/07/2023
- 04/07/2023 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 08/07/2015 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 03/08/2009 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2023 · 3.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 10/10/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 10/10/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 04/01/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (6)
dernier : autre modification relative aux dirigeants, 19/06/2015
- 19/06/2015 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/10/2014 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/01/2011 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/01/2011 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/01/2011 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/08/2009 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.