ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Rhône ›
SCCV BEL AIR
517 776 142Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 14/10/2009
le Sens, 69620 Theize
Dirigeants et associés
- Rôle non publié Annick JAMMET › (nouvel onglet) (70 ans) · arrivée publiée le 11/11/2009
- Rôle non publié GROUPE ESTUAIRE › (nouvel onglet) · représentée par ANNICK JENNY HENRIETTE SALAÜN
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (12)
12 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Annick JAMMET › (nouvel onglet) · autre
- mandats GROUPE ESTUAIRE › (nouvel onglet) · autre
- mandats GROUPE ESTUAIRE › (nouvel onglet) · via Annick JAMMET
- mandats HABITATION MADELEINE › (nouvel onglet) · via Annick JAMMET
- mandats SCCV LE CLOS MONTFORT › (nouvel onglet) · via Annick JAMMET
- mandats SCCV MAINE GEOFFROY › (nouvel onglet) · via Annick JAMMET
- mandats SCI BALLARAT › (nouvel onglet) · via Annick JAMMET
- mandats SCI GEORGETTE › (nouvel onglet) · via Annick JAMMET
- mandats SCI LE MERLOUX › (nouvel onglet) · via Annick JAMMET
- mandats SCI LES ABERS › (nouvel onglet) · via Annick JAMMET
- mandats SCI LES GABARRES › (nouvel onglet) · via Annick JAMMET
- mandats ESTUAIRE ANTILLES › (nouvel onglet)cessée · via Annick JAMMET
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 26/01/2016
-
26/01/2016
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de grande instance de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 15/00037 -
09/06/2015
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Lyon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; N° RG : 15/00037 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2016 · 2 jugements.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 23/03/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 23/03/2016 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
le Sens, 69620 Theize
siège · SIRET 517 776 142 00013 · société de programme immobilier · depuis 14/10/2009
Les 2 334 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Rhône (69) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : cession de parts sociales, 23/03/2016
- 23/03/2016 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/10/2009 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 2.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.