ENTREPRISE Travaux de démolition › Doubs ›
S D S
517 941 027Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 16/11/2009
5 Chemin de Pont les Moulins, 25110 Villers-Saint-Martin
Dirigeants et associés
- Gérant Jerome CHABOD › (nouvel onglet) (51 ans) · arrivée publiée le 04/12/2009
- Gérant Jerome CHABOD › (nouvel onglet) (51 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Jerome CHABOD › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 13/06/2018
-
13/06/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
23/03/2018
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
06/04/2016
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Janvier 2016, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2018 · 3 annonces.
› Historique (4)
dernier : transfert, 11/08/2013
Dirigeants · 1
- 11/08/2013 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 23/11/2012 siège 16 Route de Bretigney, 25110 Silley-Blefond → 5 Chemin de Pont les Moulins, 25110 Villers-Saint-Martin INSEE, Sirene
- 16/11/2009 siège 16 Route de Bretigney, 25110 Silley-Blefond INSEE, Sirene
- 16/11/2009 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2013 · 4.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 19/02/2015
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 19/02/2015 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 10/10/2014 changement de contrôleapport de titres non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
5 Chemin de Pont les Moulins, 25110 Villers-Saint-Martin
siège · SIRET 517 941 027 00024 · terrassement et démolition · depuis 23/11/2012
Les 389 autres entreprises du métier « terrassement et démolition » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : cession de parts sociales — S sociales modification de l adresse personnelle du gerant, 19/02/2015
- 19/02/2015 Cession de parts sociales — S sociales modification de l adresse personnelle du gerant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/02/2015 Cession de parts sociales — S sociales modification de l adresse personnelle du gerant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/10/2014 Entrée d'un nouvel associé Apport de titres · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/07/2013 VILLERS SAINT MARTIN 5 CHEMIN DE PONT LES MOULINS Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/11/2009 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/11/2009 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.