ENTREPRISE Travaux de peinture et vitrerie › Orne ›
PASQUIER-SOUCHAY
518 145 446Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 19/10/2009
les Champs de la Barre, 61260 Ceton
Dirigeants et associés
- Gérant Raphael SOUCHAY › (nouvel onglet) (42 ans)
- Gérant Veronique PASQUIER › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 13/12/2009 · selon le BODACC du 02/01/2020
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
2 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé.
- mandats Raphael SOUCHAY › (nouvel onglet) · gérant
- opérations Nom non diffusible › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2009 01/12/2009
- mandatsmandat terminé Veronique PASQUIER › (nouvel onglet) · gérant 13/12/2009
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : plan obtenu, 24/09/2019
-
13/12/2021
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce d'Alençon
Jugement modifiant le plan de redressement. -
24/09/2019
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce d'Alençon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . -
04/03/2019
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Alençon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
03/09/2018
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Alençon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2018–2021 · 4 annonces.
› Historique (8)
dernier : changement de dirigeant, 05/10/2023
Dirigeants · 1
- 05/10/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 02/01/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/02/2015 transfert l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/01/2015 siège L'aitre, 61260 Ceton → les Champs de la Barre, 61260 Ceton INSEE, Sirene
- 01/12/2009 activité Activité non déterminée → Travaux de peinture et vitrerie INSEE, Sirene
- 19/10/2009 activité Activité non déterminée INSEE, Sirene
- 19/10/2009 siège L'aitre, 61260 Ceton INSEE, Sirene
- 19/10/2009 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2023 · 8.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-
- Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- · code 1596
- Convention collective Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics de Guadeloupe · code 3144
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 11/08/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 11/08/2022 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 22/01/2015 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 01/12/2009 vente Nom non diffusible › (nouvel onglet) · cédant 100 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Zone Industrielle Est les Champs de la Barre, 61260 Ceton
siège · SIRET 518 145 446 00036 · peinture et revêtements · depuis 01/01/2015
Les 418 autres entreprises du métier « peinture et revêtements » · Orne (61) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (10)
dernier : acte, 03/10/2023
- 03/10/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/08/2022 Cession de parts sociales Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 11/08/2022 Cession de parts sociales Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/12/2019 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/09/2017 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/01/2015 Transfert du siège social Cession de parts sociales · Changement de dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/01/2015 Transfert du siège social Cession de parts sociales · Changement de dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/01/2015 Transfert du siège social Cession de parts sociales · Changement de dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/11/2009 Constitution de la société Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/11/2009 Constitution de la société Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
8 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 10.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.