ENTREPRISE Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé › Calvados ›
SNC 78 ND (LA CIVETTE)
518 263 439Société en nom collectifcessée le 31/01/2023
18 Rue du Marechal Foch, 14140 Livarot-Pays-D'auge
Dirigeants et associés
- Gérant Dominique FOLLIER › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 13/12/2009 · selon le BODACC du 31/01/2023
- Associé Nadege GROULT › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 13/12/2009 · selon le BODACC du 11/03/2025
- Liquidateur Dominique FOLLIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 11/03/2025
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
2 mandats · 2 opérations
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Dominique FOLLIER › (nouvel onglet) · gérant · liquidateur 13/12/2009
- opérations SNC ATRA › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2022 01/07/2022
- opérations Nom non diffusible › (nouvel onglet) · vente de fonds, acquéreur · 2010 01/02/2010
- mandats Nadege GROULT › (nouvel onglet) · associé 13/12/2009
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : plan obtenu, 29/06/2016
-
15/03/2023
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce de Lisieux
Jugement modifiant le plan de redressement. -
29/06/2016
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Lisieux
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan DIX ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . -
11/03/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lisieux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
01/10/2014
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Lisieux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2023 · 4 annonces.
› Historique (5)
dernier : état, 31/01/2023
- 31/01/2023 étatcessation Cessation d'activité
- 01/07/2013 activité Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé → Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- 01/02/2010 activité Activité non déterminée → Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- 19/11/2009 activité Activité non déterminée
- 19/11/2009 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2009 → 2023 · 5.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 01/07/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/07/2022 venteà la barre SNC ATRA › (nouvel onglet) · acquéreur 345 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/02/2010 vente Nom non diffusible › (nouvel onglet) · cédant 402 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (11)
dernier : autre pièce déposée, 31/01/2023
- 31/01/2023 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/01/2023 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/01/2023 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/01/2023 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/01/2023 Opérations et clôture de liquidation pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/01/2023 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/04/2011 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/04/2011 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/11/2009 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 11.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.