ENTREPRISE Activités comptables › Côtes d'Armor ›
CABINET FRANCOIS CLAVELIN
518 347 539Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 29/10/2009
1 Chemin de Beg Ar Roz, 22300 Ploubezre
Dirigeants et associés
- Gérant Francois CLAVELIN › (nouvel onglet) (59 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (56)
1 opération · 55 mandats
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- opérations François CLAVELIN › (nouvel onglet) · acquéreur 29/10/2009
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : siège, 29/10/2022
- 29/10/2022 siège 1 Allee des Pervenches, 38240 Meylan → 1 Chemin de Beg Ar Roz, 22300 Ploubezre INSEE, Sirene
- 16/06/2017 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 20/04/2017 siège 445 Rue Lavoisier, 38330 Montbonnot-Saint-Martin → 1 Allee des Pervenches, 38240 Meylan INSEE, Sirene
- 29/10/2009 siège 445 Rue Lavoisier, 38330 Montbonnot-Saint-Martin INSEE, Sirene
- 29/10/2009 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2022 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Convention collective Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes · code 0787
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 28/06/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 28/06/2022 changement de contrôleapport de titressignal non publié INPI, actes · signal
- 22/12/2014 changement de contrôleapport de titressignal non publié INPI, actes · signal
- 20/11/2009 changement de contrôlecession de titressignal non publié INPI, actes · signal
- 29/10/2009 vente CLAVELIN · cédant 147 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
1 Chemin de Beg Ar Roz, 22300 Ploubezre
siège · SIRET 518 347 539 00042 · expertise comptable · depuis 31/10/2025
Les 140 autres entreprises du métier « expertise comptable » · Côtes d'Armor (22) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (12)
dernier : statuts mis à jour, 31/10/2025
- 31/10/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/2025 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/04/2025 Rapport du commissaire aux apports pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
02/11/2022
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre changement de structure · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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28/06/2022
Apport de titres — De societes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
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18/05/2017
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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11/05/2017
Apport en nature
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
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22/12/2014
Apport de titres — De societes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
-
16/05/2014
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
10/12/2010
Apport en nature
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
-
20/11/2009
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession d'entreprise ou de titres · Statuts mis à jour
Cession d'entreprise ou de titres · Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 12.