ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Bas-Rhin ›
A.C.M.
518 628 946Société civile immobilière de construction-ventecessée le 20/01/2023
71 Rue du Marechal Foch, 67730 Chatenois
Dirigeants et associés
- Gérant LA POMME D'OR › (nouvel onglet)
- Rôle non publié ZEUS CONSTRUCTIONS › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « A.C.M. » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats LA POMME D'OR › (nouvel onglet)cessée · gérant
- mandats ZEUS CONSTRUCTIONS › (nouvel onglet)cessée · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 20/01/2023
-
20/01/2023
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Colmar
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00032 -
28/04/2016
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Colmar
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 1er janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; LJC 16/00032
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2023 · 2 jugements.
› Historique (4)
dernier : état, 20/01/2023
Dirigeants · 1
- 20/01/2023 étatcessation Cessation d'activité
- 17/12/2009 activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers → Supports juridiques de programmes
- 01/11/2009 activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 01/11/2009 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2009 → 2023 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 14/06/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 14/06/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (7)
dernier : acte, 08/04/2015
- 08/04/2015 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/01/2015 Entre M. DAHBI Hamid (le cédant) et la société H.C.A. (le cessionnaire) Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/01/2015 Entre la société H.C.A. (le cédant) et la société ZEUS CONSTRUCTIONS (le cessionnaire) Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/06/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/06/2011 Cession de parts sociales DU 21 AVRIL 2011 · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/11/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/11/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 7.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.