ENTREPRISE Culture de fruits à pépins et à noyau › Alpes-de-Haute-Provence ›

EARL DOMAINE DU PIN

519 046 064Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/01/2010

1085 Route des Hameaux, 05110 Curbans

Procédure en cours : redressement, ouverte le 09/04/2026. Les jugements ›

0 salarié (au 31/12) Effectif 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant David AILHAUD › (nouvel onglet) (39 ans) · arrivée publiée le 17/01/2010
  2. Rôle non publié Claude AILHAUD › (nouvel onglet) (74 ans) · arrivée publiée le 17/01/2010
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (5)

4 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

dernier jugement : redressement, 09/04/2026

Procédure
redressement redressement Procédure · depuis le 09/04/2026 7 mois Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire09/04/2026

Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 1 jugement.

› Historique (2)

dernier : changement de dirigeant, 17/01/2013

État
active active État · depuis le 01/01/2010 16 ans Immatriculation01/01/2010
Dirigeants · 1
David AILHAUD
gérant gérant David AILHAUDarrivée constatée le 17/01/2010 16 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2013 · 2.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective départementale des exploitations agricoles Alpes de Haute Provence

  1. Convention collective Convention collective départementale des exploitations agricoles Alpes de Haute Provence · code 9041

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 23/01/2020

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Maison le Pre Clos 1085 Route des Hameaux, 05110 Curbans

    siège · SIRET 519 046 064 00019 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 01/01/2010

Les 967 autres entreprises du métier « maraîchage, arboriculture et horticulture » · Alpes-de-Haute-Provence (04) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (5)

dernier : cession de parts sociales — S constatation de la reformulation de l adresse du siege, 23/01/2020

  1. 23/01/2020 Cession de parts sociales — S constatation de la reformulation de l adresse du siege Entrée d'un nouvel associé — De la cession de parts constatation de la reformulation de l adresse du siege · de Monsieur Claude AILHAUD à Monsieur Gautier JEANSELME · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 27/12/2012 M. AILHAUDClaude / M. AILHAUD David Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 09/09/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 09/09/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 28/12/2009 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 5.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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