ENTREPRISE Culture de fruits à pépins et à noyau › Alpes-de-Haute-Provence ›
EARL DOMAINE DU PIN
519 046 064Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/01/2010
1085 Route des Hameaux, 05110 Curbans
Procédure en cours : redressement, ouverte le 09/04/2026. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant David AILHAUD › (nouvel onglet) (39 ans) · arrivée publiée le 17/01/2010
- Rôle non publié Claude AILHAUD › (nouvel onglet) (74 ans) · arrivée publiée le 17/01/2010
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
4 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Claude AILHAUD › (nouvel onglet) · autre
- mandats David AILHAUD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats REGALP › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats SAS DAVID AILHAUD › (nouvel onglet) · via David AILHAUD
- opérations Claude Ailhaud › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2010 01/01/2010
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : redressement, 09/04/2026
-
09/04/2026
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Novembre 2025 - Administrateur : SCP AJILINK AVAZERI BONETTO, 264 Rue Berthelot, 04100 MANOSQUE - Mandataire : SCP LOUIS-LAGEAT&ASSOCIES, 264 Rue Berthelot ZA Saint Joseph CS 40019, 04107 MANOSQUE CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00003
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 1 jugement.
› Historique (2)
dernier : changement de dirigeant, 17/01/2013
Dirigeants · 1
- 17/01/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2010 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2013 · 2.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective départementale des exploitations agricoles Alpes de Haute Provence
- Convention collective Convention collective départementale des exploitations agricoles Alpes de Haute Provence · code 9041
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 23/01/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 23/01/2020 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 09/09/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 01/01/2010 reprise repris de Claude Ailhaud › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Maison le Pre Clos 1085 Route des Hameaux, 05110 Curbans
siège · SIRET 519 046 064 00019 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 01/01/2010
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : cession de parts sociales — S constatation de la reformulation de l adresse du siege, 23/01/2020
- 23/01/2020 Cession de parts sociales — S constatation de la reformulation de l adresse du siege Entrée d'un nouvel associé — De la cession de parts constatation de la reformulation de l adresse du siege · de Monsieur Claude AILHAUD à Monsieur Gautier JEANSELME · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/12/2012 M. AILHAUDClaude / M. AILHAUD David Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/09/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/09/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/12/2009 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.