ENTREPRISE Activités juridiques › Pyrénées-Orientales ›
CABINET D'AVOCATS YVES FOURNIE
519 203 657Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 01/01/2010
15 Rue Maximilien de Sully, 66000 Perpignan
Dirigeants et associés
- Gérant Yves FOURNIE › (nouvel onglet) (59 ans) · arrivée publiée le 21/01/2010
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ESA2 › (nouvel onglet) · via Yves FOURNIE
- mandats MMC MANAGEMENT MARKETING CONCEPTS › (nouvel onglet) · via Yves FOURNIE
- mandats SC HOLDING GYF › (nouvel onglet) · via Yves FOURNIE
- mandats SCM DU 11 AVENUE GENERAL LECLERC › (nouvel onglet) · autre
- mandats Yves FOURNIE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SARL BAGET › (nouvel onglet)cessée · via Yves FOURNIE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : plan obtenu, 12/01/2023
-
08/02/2023
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Perpignan
dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de ladate de la présente publication. N° RG : 2022/723 -
12/01/2023
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal judiciaire de Perpignan
Jugement a arrêté le plan de redressement par continuation, gérant Me Yves FOURNIER. Durée du plan : 8 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R 621-8 du Code de Commerce. N° RG : 22/00723 -
17/03/2022
jugementredressement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Perpignan
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 11 septembre 2021 - Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC à l’exeption des créanciers admis au plan qui en sont dispensés (article R621-8 du Code de Commerce) - N° RG : 22/00723 -
08/09/2016
jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Perpignan
Jugement modifiant le plan de sauvegarde prise en la personne de son gérant Maître FOURNIE (Yves), Cabinet d'Avocats Yves Fournie ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 14/01997 -
11/06/2015
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Perpignan
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation pour la durée d'un an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; Article R. 621-8 du Code de Commerce ; RG : 14/01997
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2023 · 5 annonces.
› Historique (3)
dernier : siège, 03/06/2024
Dirigeants · 1
- 03/06/2024 siège 11 Avenue Marechal Leclerc, 66000 Perpignan → 15 Rue Maximilien de Sully, 66000 Perpignan
- 01/01/2010 siège 11 Avenue Marechal Leclerc, 66000 Perpignan
- 01/01/2010 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2010 → 2024 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
15 Rue Maximilien de Sully, 66000 Perpignan
siège · SIRET 519 203 657 00027 · activités juridiques · depuis 03/06/2024
Les 651 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Pyrénées-Orientales (66) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : modification des statuts, 17/06/2024
- 17/06/2024 Modification des statuts Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/01/2010 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/01/2010 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.