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1. 11/02/2020 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 05/10/2018 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 13/03/2017 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 12/07/2016 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
5. 12/04/2016 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucun changement de ce motif.

1. 29/07/2015 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
2. 01/07/2015 siège Akkus Portails, 3 Rue Vaugereux, 70150 Marnay → Akkus Portails, 6 Rue Vaugereux, 70150 Marnay INSEE, Sirene
3. 19/12/2012 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
4. 31/12/2011 siège 6 Chemin du Chanot, 70150 Courcuire → Akkus Portails, 3 Rue Vaugereux, 70150 Marnay INSEE, Sirene
5. 01/01/2010 siège 6 Chemin du Chanot, 70150 Courcuire INSEE, Sirene
6. 01/01/2010 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.

1. 10/10/2014 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

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