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SCI AK 268 LOUIS PASTEUR
519 975 973Société civile immobilière de construction-ventecessée le 04/09/2019
1209 Route de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre
Dirigeants et associés
- Personne morale CIR-PROMOTION IMMOBILIERE › (nouvel onglet)
- Personne morale COMPAGNIE REGIONALE IMMOBILIERE DE HAUTE-NORMANDIE "CORIHN" › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CIR-PROMOTION IMMOBILIERE › (nouvel onglet)cessée · gérant
- mandats COMPAGNIE REGIONALE IMMOBILIERE DE HN › (nouvel onglet)cessée · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 03/09/2019
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03/09/2019
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Rouen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
11/01/2018
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Rouen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
22/03/2016
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Rouen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mars 2016, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2019 · 3 annonces.
› Historique (5)
dernier : état, 04/09/2019
- 04/09/2019 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 15/12/2011 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/10/2011 siège 4 Boulevard des Belges, 76000 Rouen → 1209 Route de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre INSEE, Sirene
- 11/01/2010 siège 4 Boulevard des Belges, 76000 Rouen INSEE, Sirene
- 11/01/2010 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2019 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (3)
dernier : transfert du siège social — Social au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre, 01/12/2011
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01/12/2011
Transfert du siège social — Social au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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01/12/2011
Transfert du siège social — Social au 1209 route de paris 76520 franqueville saint pierre
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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03/02/2010
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 3.