ENTREPRISE Activités des marchands de biens immobiliers › Rhône ›
LA FONCIERE PACT
520 018 326SAS, société par actions simplifiéecessée le 08/07/2026
5 Chemin du Tronchon, 69570 Dardilly
Dirigeants et associés
- Président Claude LAURENT › (nouvel onglet) (75 ans) · arrivée publiée le 25/02/2010 · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Alain JOLIVET › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 25/02/2010 · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes 2 CARA
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (10)
10 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
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- mandats Alain JOLIVET › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats COMPAGNIE DE CONSTRUCTION › (nouvel onglet) · via Claude LAURENT
- mandats Claude LAURENT › (nouvel onglet) · président
- mandats PL DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · via Claude LAURENT
- mandats PLF › (nouvel onglet) · via Claude LAURENT
- mandats ROMAIN ROLLAND › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCI LOUISE CORP › (nouvel onglet) · via Claude LAURENT
- mandats C P F › (nouvel onglet)cessée · via Claude LAURENT
- mandats COMPAGNIE DE TERRAINS › (nouvel onglet)cessée · via Claude LAURENT
- mandats SAS PACT › (nouvel onglet)cessée · via Claude LAURENT
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 08/07/2026
-
08/07/2026
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal des activités économiques de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
31/05/2023
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Me Caroline Jal et Me Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2023–2026 · 2 jugements.
› Historique (6)
dernier : état, 08/07/2026
Dirigeants · 1
- 08/07/2026 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 10/06/2021 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/01/2021 siège 46 Chemin de la Bruyere, 69570 Dardilly → 5 Chemin du Tronchon, 69570 Dardilly INSEE, Sirene
- 01/09/2010 siège 18 Rue Joseph Kessel, 69170 Tarare → 46 Chemin de la Bruyere, 69570 Dardilly INSEE, Sirene
- 01/02/2010 siège 18 Rue Joseph Kessel, 69170 Tarare INSEE, Sirene
- 01/02/2010 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2026 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (9)
dernier : transfert du siège social, 31/05/2021
- 31/05/2021 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/10/2012 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/06/2012 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/09/2010 Transfert du siège social Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/09/2010 Transfert du siège social Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/09/2010 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/02/2010 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/02/2010 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/02/2010 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.