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SCCV LE CLOS DE LA MIGNONNIERE

520 880 907Société civile immobilière de construction-ventecessée le 10/05/2023

53 Rue des Carnaux, 37510 Ballan-Mire

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jean-Luc BONETAT › (79 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Associé Pascal GUIGNARD › (68 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Personne morale JLB
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (18)

18 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : clôturée, 11/04/2023

  1. 11/04/2023 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Tours
    Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00450
  2. 06/12/2018 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Tours
    Avis dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un mois, à compter de la présente, devant le juge commissaire. N° RG : 18/00450

Source : BODACC, procédures collectives · 2018–2023 · 2 annonces.

› Historique (2)

dernier : état, 10/05/2023

État
active active État · du 05/03/2010 au 10/05/2023 13 ans Immatriculation05/03/2010 Cessation d'activité10/05/2023

Source : INSEE, Sirene · 2010 → 2023 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (1)

dernier : constitution de la société, 10/03/2010

  1. 10/03/2010 Constitution de la société
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 1.

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