ENTREPRISE Fabrication de structures métalliques et de parties de structures › Loire ›
CBMS
520 883 695Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 11/01/2017
le Briat, 42520 Roisey
Dirigeants et associés
- Gérant Charles BERNARD › (nouvel onglet) (48 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Charles BERNARD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SERRURERIE METALLERIE CONCEPTION › (nouvel onglet) · via Charles BERNARD
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 24/06/2020
-
24/06/2020
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
24/07/2017
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de St-Etienne
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
19/07/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de St-Etienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
11/01/2017
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2020 · 4 annonces.
› Historique (7)
dernier : état, 11/01/2017
Dirigeants · 1
- 11/01/2017 étatcessation Cessation d'activité
- 10/10/2012 activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie → Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- 10/10/2012 siège Za les Payots, 26140 Andancette → le Briat, 42520 Roisey
- 31/12/2011 activité Fabrication de structures métalliques et de parties de structures → Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- 09/03/2010 activité Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- 09/03/2010 siège Za les Payots, 26140 Andancette
- 09/03/2010 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2010 → 2017 · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (5)
dernier : répartition des parts, 12/07/2013
- 12/07/2013 Répartition des parts Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 19/11/2012 Réduction du capital social Transfert du siège social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/09/2012 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/09/2012 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 10/03/2010 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 5.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
7 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.