ENTREPRISE Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. › Ain ›
T.2.C. COURTAGE
520 950 874Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 20/05/2019
37 Rue Commerson, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne
Dirigeants et associés
- Gérant Franck LABRUYERE › (nouvel onglet) (58 ans) · arrivée publiée le 01/04/2010 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Franck LABRUYERE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats FRANDINE › (nouvel onglet)cessée · via Franck LABRUYERE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 15/05/2019
-
15/05/2019
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
28/11/2018
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mai 2014, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2018–2019 · 2 jugements.
› Historique (7)
dernier : état, 20/05/2019
Dirigeants · 1
- 20/05/2019 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 08/06/2011 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 30/04/2011 activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau → Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. INSEE, Sirene
- 30/04/2011 siège les Gletagnes, 01400 Chanoz-Chatenay → 37 Rue Commerson, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne INSEE, Sirene
- 23/02/2010 activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau INSEE, Sirene
- 23/02/2010 siège les Gletagnes, 01400 Chanoz-Chatenay INSEE, Sirene
- 23/02/2010 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2019 · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (5)
dernier : poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social, 05/12/2012
- 05/12/2012 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/05/2011 Transfert du siège social — Chatillon sur chalaronne 37 rue commerson Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/05/2011 Transfert du siège social — Chatillon sur chalaronne 37 rue commerson Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/05/2011 Transfert du siège social — Chatillon sur chalaronne 37 rue commerson Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/03/2010 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.