ENTREPRISE Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques › Seine-Maritime ›

MTC

521 029 504Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 17/05/2017

10 Rue Claude Chappe, 76300 Sotteville-les-Rouen

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Eric MOSNIER-THOUMAS › (nouvel onglet) (45 ans) · arrivée publiée le 31/03/2010 · jusqu'à la cessation
  2. Gérant Eric MOSNIER-THOUMAS › (nouvel onglet) (28 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : clôturée, 16/05/2017

Procédure
liquidation liquidation Procédure · du 23/04/2013 au 16/05/2017 4 ans Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire23/04/2013 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif16/05/2017

Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2017 · 3 annonces.

› Historique (2)

dernier : état, 17/05/2017

État
active active État · du 16/03/2010 au 17/05/2017 7 ans Immatriculation16/03/2010 Cessation d'activité17/05/2017
Dirigeants · 2
Eric MOSNIER-THOUMAS
gérant gérant Eric MOSNIER-THOUMASdébut non publié · jusqu'à la cessation 7 ans
Eric MOSNIER-THOUMAS
gérant gérant Eric MOSNIER-THOUMASarrivée constatée le 31/03/2010 · jusqu'à la cessation 7 ans

Source : INSEE, Sirene · 2010 → 2017 · 2.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 11/05/2011

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (7)

dernier : poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social, 28/11/2012

  1. 28/11/2012 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 07/08/2012 Modification de l'objet social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 07/08/2012 Modification de l'objet social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 11/05/2011 Cession de parts sociales — S sociales de m thomas chantrelle au profit de m eric mosnier thoumas Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 11/05/2011 Cession de parts sociales — S sociales de m thomas chantrelle au profit de m eric mosnier thoumas Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 11/05/2011 Cession de parts sociales — S sociales de m thomas chantrelle au profit de m eric mosnier thoumas Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 16/03/2010 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 7.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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