ENTREPRISE Culture de fruits à pépins et à noyau › Alpes-de-Haute-Provence ›
LA POMME DU MOULIN
521 656 520Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/01/2010
04250 la Motte-du-Caire
Procédure en cours : redressement, ouverte le 09/04/2026. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Michel SPAS › (nouvel onglet) (54 ans)
- Gérant Stephanie MASSOT › (nouvel onglet) (52 ans) · jusqu'au 21/09/2021
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Michel SPAS › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Stephanie MASSOT › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : redressement, 09/04/2026
-
09/04/2026
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
Ouvre la procédure de redressement judiciaire sans administrateur judiciaire. - Date de cessation des paiements : 15 Janvier 2026 - Mandataire : SCP LOUIS-LAGEAT&ASSOCIES, 264 Rue Berthelot ZA Saint Joseph CS 40019, 04107 MANOSQUE CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00005
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 1 jugement.
› Historique (3)
dernier : changement de dirigeant, 21/09/2021
Dirigeants · 2
- 21/09/2021 changement de dirigeant départ du gérant : Stephanie MASSOT › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 20/01/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2010 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 2010 → 2021 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective départementale des exploitations agricoles Alpes de Haute Provence
- Convention collective Convention collective départementale des exploitations agricoles Alpes de Haute Provence · code 9041
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 14/01/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 14/01/2019 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 17/03/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
le Moulin, 04250 La Motte-du-Caire
siège · SIRET 521 656 520 00017 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 01/01/2010
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (9)
dernier : répartition des parts, 09/12/2025
- 09/12/2025 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 02/12/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/11/2025 Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 26/11/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/01/2019 Cession de parts sociales — S entre mme massot maggy et mr spas michel Nomination d'un dirigeant — Et cession de parts entre mme massot maggy et mr spas michel · entre Mme MASSOT Maggy et Mr SPAS Michel · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/03/2014 Mme MASSOT Maggy / Mme MASSOT Stéphanie Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/04/2010 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/04/2010 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
8 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.