ENTREPRISE Culture de fruits à pépins et à noyau › Alpes-de-Haute-Provence ›

LA POMME DU MOULIN

521 656 520Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/01/2010

04250 la Motte-du-Caire

Procédure en cours : redressement, ouverte le 09/04/2026. Les jugements ›

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Michel SPAS › (nouvel onglet) (54 ans)
  2. Gérant Stephanie MASSOT › (nouvel onglet) (52 ans) · jusqu'au 21/09/2021
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

dernier jugement : redressement, 09/04/2026

Procédure
redressement redressement Procédure · depuis le 09/04/2026 7 mois Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire09/04/2026

Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 1 jugement.

› Historique (3)

dernier : changement de dirigeant, 21/09/2021

État
active active État · depuis le 01/01/2010 16 ans Immatriculation01/01/2010
Dirigeants · 2
Michel SPAS
gérant gérant Michel SPASdébut non publié
Stephanie MASSOT
gérant gérant Stephanie MASSOTarrivée constatée le 11/05/2010 · jusqu'au 21/09/2021 11 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 2010 → 2021 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective départementale des exploitations agricoles Alpes de Haute Provence

  1. Convention collective Convention collective départementale des exploitations agricoles Alpes de Haute Provence · code 9041

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 14/01/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. le Moulin, 04250 La Motte-du-Caire

    siège · SIRET 521 656 520 00017 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 01/01/2010

Les 967 autres entreprises du métier « maraîchage, arboriculture et horticulture » · Alpes-de-Haute-Provence (04) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (9)

dernier : répartition des parts, 09/12/2025

  1. 09/12/2025 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 02/12/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 02/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 27/11/2025 Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 26/11/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 14/01/2019 Cession de parts sociales — S entre mme massot maggy et mr spas michel Nomination d'un dirigeant — Et cession de parts entre mme massot maggy et mr spas michel · entre Mme MASSOT Maggy et Mr SPAS Michel · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 17/03/2014 Mme MASSOT Maggy / Mme MASSOT Stéphanie Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 13/04/2010 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 13/04/2010 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 9.

› Personnes citées dans les actes

8 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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