ENTREPRISE Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel › Jura ›
OSMO PROPRETE
522 313 477Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/04/2010
12 Allee du Pont Roman, 39100 Dole
Dirigeants et associés
- Gérant Enes MASOVIC › (nouvel onglet) (48 ans) · arrivée publiée le 04/06/2010
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Enes MASOVIC › (nouvel onglet) · gérant
- mandats HOLDING OSMO › (nouvel onglet) · via Enes MASOVIC
- mandats OSMO DOMICILE › (nouvel onglet) · via Enes MASOVIC
- mandats SARL OSMO CONSTRUCTIONS › (nouvel onglet) · via Enes MASOVIC
- mandats SCI ANCENES › (nouvel onglet) · via Enes MASOVIC
- mandats SCI MURAT BAKE › (nouvel onglet) · via Enes MASOVIC
- mandats OSMO METAL › (nouvel onglet)cessée · via Enes MASOVIC
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : plan obtenu, 19/06/2026
-
16/07/2026
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
19/06/2026
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon -
11/07/2025
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2025, désignant administrateur Selarl Ajrs prise en la personne de maître jeannerot philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la prés -
15/09/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
01/07/2016
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon -
11/09/2015
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2026 · 6 annonces.
› Historique (8)
dernier : transfert, 09/07/2025
Dirigeants · 1
- 09/07/2025 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 02/06/2025 siège 38 Rue des Vieilles Boucheries, 39100 Dole → 12 Allee du Pont Roman, 39100 Dole INSEE, Sirene
- 14/02/2019 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 31/10/2018 siège Osmo Proprete, 153 Av Eisenhower, 39100 Brevans → 38 Rue des Vieilles Boucheries, 39100 Dole INSEE, Sirene
- 23/07/2014 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/03/2014 siège Osmo Proprete, 86 Bd Wilson, 39100 Dole → Osmo Proprete, 153 Av Eisenhower, 39100 Brevans INSEE, Sirene
- 01/04/2010 siège Osmo Proprete, 86 Bd Wilson, 39100 Dole INSEE, Sirene
- 01/04/2010 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2025 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
- Convention collective Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés · code 3043
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
12 Allee du Pont Roman, 39100 Dole
siège · SIRET 522 313 477 00047 · nettoyage · depuis 02/06/2025
Les 1 069 autres entreprises du métier « nettoyage » · Jura (39) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : transfert du siège social, 07/01/2019
- 07/01/2019 Transfert du siège social Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/07/2014 Transfert du siège social Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/05/2010 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.