ENTREPRISE Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé › Ain ›
LA PAPETERIE 01
522 454 859Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 16/05/2024
11 Rue Francisco Ferrer, 01100 Oyonnax
Dirigeants et associés
- Gérant Salvatore MELE › (nouvel onglet) (58 ans) · arrivée publiée le 10/06/2010 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
2 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats LES SAVEURS D'ITALIE › (nouvel onglet) · via Salvatore MELE
- mandats Salvatore MELE › (nouvel onglet) · gérant
- opérations SOC DES MAGASINS LA PAPETHEQUE › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2010 01/06/2010
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 15/05/2024
-
15/05/2024
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
07/05/2024
jugement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. -
04/03/2024
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
22/11/2023
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2023, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2023–2024 · 4 annonces.
› Historique (7)
dernier : état, 16/05/2024
Dirigeants · 1
- 16/05/2024 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 11/02/2020 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 26/07/2019 siège la Papetheque, 14 Rue Bichat, 01100 Oyonnax → 11 Rue Francisco Ferrer, 01100 Oyonnax INSEE, Sirene
- 01/06/2010 activité Activité non déterminée → Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé INSEE, Sirene
- 21/04/2010 activité Activité non déterminée INSEE, Sirene
- 21/04/2010 siège la Papetheque, 14 Rue Bichat, 01100 Oyonnax INSEE, Sirene
- 21/04/2010 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2024 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 01/06/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/06/2010 vente SOC DES MAGASINS LA PAPETHEQUE › (nouvel onglet) · cédant 15 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (3)
dernier : transfert du siège social, 06/02/2020
- 06/02/2020 Transfert du siège social Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/05/2010 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/05/2010 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.