MAZET DES PAPES

1. mandats OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES › (nouvel onglet) · via Rinske APPELO
2. mandats MONSIEUR JACQUET › (nouvel onglet) · via Rinske APPELO
3. mandats Rinske APPELO › (nouvel onglet) · gérant

1. 06/07/2023 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Nîmes

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/03135
2. 06/10/2017 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Nîmes

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire redressement judiciaire du 6 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 17/03135
3. 20/07/2017 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Nîmes

   Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2017 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 17/03135
4. 02/07/2015 jugement
   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Tribunal de commerce de Nîmes

   Arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 2 juillet 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28/01/2015 en ce qu'il a ouvert la procédure de liquidation judiciaire.
5. 28/01/2015 jugementliquidation
   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Nîmes

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucun changement de ce motif.

1. 16/08/2023 étatcessation Cessation d'activité
2. 05/05/2010 étatimmatriculation Immatriculation

Aucun changement de ce motif.