ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Paris ›
S.C.C.V. LE CLOS DU PELOUX
524 937 893Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 09/08/2010
21 Rue Violet, 75015 Paris
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 14/12/2023. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Rôle non publié Abel GARNIER › (nouvel onglet) (58 ans) · arrivée publiée le 29/09/2010
- Gérant Hubert BOURGOGNE › (nouvel onglet) · départ publié le 10/12/2020
- Gérant Jean-Yves CHEVREAU-DELLA VECCHIA › (nouvel onglet) (71 ans) · arrivée publiée le 29/09/2010
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (12)
12 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats 106 RUE TAHERE › (nouvel onglet) · via Abel GARNIER
- mandats 5 RUE BEQUET › (nouvel onglet) · via Abel GARNIER
- mandats 52 AVENUE DU 18 JUIN 1940 › (nouvel onglet) · via Abel GARNIER
- mandats ABEL GARNIER FINANCES › (nouvel onglet) · via Abel GARNIER
- mandats Abel GARNIER › (nouvel onglet) · autre
- mandats GARNIER IMMO FINANCE › (nouvel onglet) · via Abel GARNIER
- mandats GENERALE DE RENOVATION › (nouvel onglet) · via Abel GARNIER
- mandats SAINT CLAIR › (nouvel onglet) · via Abel GARNIER
- mandats SASU 16 RUE RACINE › (nouvel onglet) · via Abel GARNIER
- mandats SCCV LE CLOS MILLET › (nouvel onglet)cessée · via Abel GARNIER
- mandatsmandat terminé Hubert BOURGOGNE › (nouvel onglet) · gérant 20/05/2012
- mandatsmandat terminé Jean-Yves CHEVREAU-DELLA VECCHIA › (nouvel onglet) · gérant 29/09/2010
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : liquidation, 14/12/2023
-
14/12/2023
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Paris
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement 14 juin 2022. Mandataire liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline PERDRIEL-VAISSIERE, Mandataire Judiciaire, 5, rue Palestro, 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 23/13360
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2023 · 1 jugement.
› Historique (3)
dernier : changement de dirigeant, 10/12/2020
- 10/12/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/05/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/08/2010 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2020 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
21 Rue Violet, 75015 Paris
siège · SIRET 524 937 893 00013 · société de programme immobilier · depuis 09/08/2010
Les 5 300 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Paris (75) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : changement de dirigeant, 01/12/2020
- 01/12/2020 Changement de dirigeant Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/11/2020 Tenue de l'assemblée Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/05/2012 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/05/2012 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/05/2012 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/09/2010 Statuts mis à jour Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.