ENTREPRISE Activités juridiques › Bas-Rhin ›
SCP NICOLAS CHAPOUTOT ET THOMAS EHRHARDT NOTAIRES ASSOCIES
528 449 952SCP de notairesactive depuis 21/10/2010
48 Rue du General Leclerc, 67540 Ostwald
Dirigeants et associés
- Gérant Nicolas CHAPOUTOT › (nouvel onglet) (47 ans)
- Gérant Thomas EHRHARDT › (nouvel onglet) (47 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI LECLERC 48 › (nouvel onglet) · via Nicolas CHAPOUTOT (et 1 autres)
- mandats SCI PAGA 1 › (nouvel onglet) · via Nicolas CHAPOUTOT (et 1 autres)
- mandats GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DU CHATEAU DE PEYRELONGUE › (nouvel onglet) · via Nicolas CHAPOUTOT
- mandats Nicolas CHAPOUTOT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SC DIGITALE › (nouvel onglet) · via Nicolas CHAPOUTOT
- mandats SCI LE BAN SAINT DIE › (nouvel onglet) · via Nicolas CHAPOUTOT
- mandats SCI VENTOUX › (nouvel onglet) · via Nicolas CHAPOUTOT
- mandats Thomas EHRHARDT › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 06/02/2020
- 06/02/2020 changement de dirigeantrectificatif l'administration BODACC, RCS-B
- 03/03/2017 changement de dirigeant le capital et l’administration BODACC, RCS-B
- 03/03/2017 changement de dirigeant le capital et l’administration BODACC, RCS-B
- 21/10/2010 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2020 · 4.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
48 Rue du General Leclerc, 67540 Ostwald
siège · SIRET 528 449 952 00019 · activités juridiques · depuis 21/10/2010
Les 1 784 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Bas-Rhin (67) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : acte · type non publié, 02/02/2017
- 02/02/2017 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/02/2017 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/11/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
23/11/2010
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 4.