ENTREPRISE Collecte des déchets non dangereux › Alpes-Maritimes ›
CARTOUCHE VIDE
528 758 535SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 15/11/2010
1880 Chemin de la Plus Haute Sine, 06140 Vence
Exploite un établissement au 1880 Chemin de la Plus Haute Sine, 06140 Vence (eau, assainissement et déchets), repris de [ND] › (nouvel onglet).
Dirigeants et associés
- Président Christine PETITPAS › (nouvel onglet) (60 ans)
- Directeur général Arnaud PETITPAS › (nouvel onglet) (30 ans)
- Directeur général Loic PETITPAS › (nouvel onglet) (32 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (6)
1 opération · 5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations Nom non diffusible › (nouvel onglet)cessée · apport ou attribution, acquéreur · 2011 18/02/2011
- mandats PPA › (nouvel onglet) · via Christine PETITPAS
- mandats SCI OLGA ET LOIC › (nouvel onglet) · via Loic PETITPAS
- mandats Arnaud PETITPAS › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Christine PETITPAS › (nouvel onglet) · président
- mandats Loic PETITPAS › (nouvel onglet) · directeur général
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : changement de dirigeant, 03/06/2021
- 03/06/2021 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 31/08/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 15/11/2010 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2021 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des activités du déchet
- Convention collective Convention collective nationale des activités du déchet · code 2149
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : apport ou attribution, 18/02/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 18/02/2011 apport ou attribution Nom non diffusible › (nouvel onglet) · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 07/02/2011 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2016 : 369 k€
- 2017 : 595 k€
- 2018 : 1,3 M€
- 2020 : 2,3 M€
- 2021 : 2,3 M€
- 2022 : 2,3 M€
- 2023 : 2,5 M€
- 2024 : 2,9 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 8 exercices.
› Établissements (1)
1 exploitant avant
-
1880 Chemin de la Plus Haute Sine, 06140 Vence
siège · SIRET 528 758 535 00017 · eau, assainissement et déchets · depuis 15/11/2010
1 exploitant avant
-
non publié
18/02/2011date approchée
[ND] › (nouvel onglet), entrepreneur individuel vers CARTOUCHE VIDE › (nouvel onglet)
-
Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.
Les 402 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Alpes-Maritimes (06) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (11)
dernier : modification des statuts, 15/01/2024
-
15/01/2024
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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25/05/2021
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
23/12/2018
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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29/08/2018
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
24/07/2018
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée
Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée
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28/03/2011
Apport en nature
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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28/03/2011
Apport en nature
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
28/03/2011
Apport en nature
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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07/02/2011
Apport en nature
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports
Fusion · Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports
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07/02/2011
Apport en nature
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports
Fusion · Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports
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01/12/2010
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 11.