S.M.A

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2022 · 8.

1. Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- · code 1597
2. Convention collective Convention collective nationale des cadres du bâtiment · code 2420
3. Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment · code 2609

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 4.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 7 exercices.

1. 494 Route de Saint Ambroix, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues

   siège · SIRET 528 831 340 00013 · mécanique et travail des métaux · depuis 30/11/2010

   1 exploitant avant

   1. 30/12/2010date approchée

      SARL PASCAL › (nouvel onglet) → vers S.M.A › (nouvel onglet)
      non publié

Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.

Les 1 275 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Gard (30) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 07/10/2022 Autre modification relative aux dirigeants
   Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

   Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — à la somme de 376 730 euros par suite de l'apport partiel d'actif consenti par la société PASCAL, · signal

   Nomination de dirigeant — L'associé unique nomme, pour une durée égale à la durée de la Société, en qualité de Président de · signal

   Départ de dirigeant — La durée de la Société, son objet et son siège social ne sont pas modifiés. · signal

   Augmentation de capital — Il est divisé en 37 673 actions de 10 euros chacune, entièrement libérées. · signal

   Transformation de forme — conditions légales étaient réunies, décide de transformer la Société en société par actions simplifiée · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 05/10/2022 Transformation de la forme juridique
   Fusion · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

   Fusion · Autre pièce déposée

   Transformation de forme — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 26/07/2021 Autre modification relative aux dirigeants
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Départ de dirigeant — L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur Laurent PASCAL de ses fonctions de gérant · signal

   Nomination de dirigeant — - Monsieur Christophe SIEGWALT · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 11/02/2011 Autre opération sur le capital
   Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

   Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Apport — Examen et approbation du contrat d'apport partiel d'actif prévoyant l'apport par la · signal

   Augmentation de capital — Augmentation du capital social. · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 11/02/2011 Autre opération sur le capital
   Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

   Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Apport — d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, de sa branche complète · signal

   Augmentation de capital — a augmenté le capital social de la Société de 376 720 €, par la création de 37 672 parts · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 11/02/2011 Autre opération sur le capital
   Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

   Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Apport — a été porté à la somme de 376 730 € par suite de l'apport partiel d'actif consenti par la · signal

   Augmentation de capital — Ladite somme a été libérée par l'Associée Unique dans son intégralité. · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 11/02/2011 Autre opération sur le capital
   Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

   Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

   Augmentation de capital — de 10 € chacune de la Société « SARL PASCAL MENUISERIE » à titre d'augmentation · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 22/12/2010 Apport partiel d'actif
   Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

   Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

   Apport — rapport du commissaire aux apports du · signal

   Augmentation de capital — 10 € chacune de la Société « SARL S.M.A. » à titre d'augmentation de capital de la · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 09/12/2010 Constitution de la société
   Statuts mis à jour · 1 signal : apport

   Statuts mis à jour

   Apport — Le capital social est constitué par les apports suivants : · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 30/11/2010 Apport partiel d'actif
    Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée

    Apport — contrat d'apport partiel d'actif du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 10.