EUROPOLIA

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2025 · 17.

1. Convention collective Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils · code 1486
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 18/12/2025 COMMUNE DE CUGNAUX › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · CONVENTION DE MANDAT MAÎTRISE D'OUVRAGE SOLARISATION

   Accord cadre · 1,1 M€ (montant maximum)

   CONVENTION DE MANDAT MAÎTRISE D'OUVRAGE SOLARISATION

   1,1 M€
2. 15/04/2025 REGION OCCITANIE › (nouvel onglet)
   marché · groupement de 2 titulaires · HALLE DES MOBILITES

   marché · 1,3 M€ · groupement de 2 titulaires

   HALLE DES MOBILITES

   1,3 M€
3. 13/12/2024 COMMUNE DE MONTRABE › (nouvel onglet)
   marché · montant porté à 105 k€ le 28/04/2026 · Solarisation toiture salle polyvalente

   marché · porté à 105 k€ le 28/04/2026

   Solarisation toiture salle polyvalente

   105 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 8 exercices.

1. Immeuble Riverside Batiment a 21 Boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse

   siège · SIRET 528 861 685 00030 · architecte · depuis 18/06/2019

Les 1 270 autres entreprises du métier « architecte » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 21/07/2025 Modification des statuts
   4 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

   Cession de titres — 5. 2eme trimestre 2024, Délibération des collectivités cédantes et cessionnaires sur les modalités · signal

   Nomination de dirigeant — Le Conseil d'administration prend acte de la démission de M. Carles et approuve la nomination de M. TOPPAN · signal

   Départ de dirigeant — Le Conseil d'administration prend acte de la démission de M. Carles et approuve la nomination de M. TOPPAN · signal

   Augmentation de capital — Le Conseil d'Administration prend acte de la présentation du scénario d'évolution du capital et de la prochaine · signal

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2. 27/06/2025 Tenue de l'assemblée
   Modification des statuts · 2 signaux : transformation de forme, modification de l'objet

   Modification des statuts

   Transformation de forme — Cette trajectoire présentée dans le rapport de gestion 2023 sous forme d'un graphique détaille les · signal

   Modification de l'objet — Modification de l'objet social · signal

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3. 27/06/2025 Statuts mis à jour
   1 signal : apport

   Apport — Lors de la constitution, il est apporté à la Société une somme totale de neuf cent mille euros · signal

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4. 27/02/2023 Modification de l'objet social
   Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, transformation de forme, modification de l'objet

   Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — Lors de la constitution, il est apporté à la Société une somme totale de neuf cent mille euros · signal

   Transformation de forme — décide de transformer la société publique locale d'aménagement (SPLA) Europolia en société publique · signal

   Modification de l'objet — (Modification de l'objet social et adaptation des statuts à la SPL) · signal

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5. 06/05/2022 Autre modification relative aux dirigeants
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — La Région a désigné ses représentants au terme d'une séance du Conseil Régional en date du 27 juin · signal

   Renouvellement de mandat — Madame la Présidente informe que suite au renouvellement du conseil régional, il convient de prendre · signal

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6. 11/02/2021 Autre modification relative aux dirigeants
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — La Présidente propose de nommer Monsieur Jean-Luc MOUDENC, Monsieur Jean-Michel · signal

   Départ de dirigeant — plusieurs vice-présidents, dont les fonctions consistent, en cas d'empêchement ou de décès · signal

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7. 06/11/2019 Transfert du siège social
   Autre changement de structure · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transfert de siège

   Autre changement de structure · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Nomination de dirigeant — été désigné et ce, pour la durée de son mandat, auquel il convient d'adresser les · signal

   Départ de dirigeant — délibérante du 12 octobre 2018 en remplacement de Madame Sylvia Pinel. · signal

   Transfert de siège — Nous proposons d'adopter une date de transfert de ce siège au 1º avril 2019. · signal

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8. 06/11/2019 Transfert du siège social
   Autre changement de structure · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, transfert de siège, changement de dénomination

   Autre changement de structure · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — Lors de la constitution, il est apporté à la Société une somme totale de neuf cent mille euros · signal

   Transfert de siège — Transfert du siège social d'Europolia · signal

   Changement de dénomination — Changement de dénomination sociale · signal

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9. 28/09/2018 Autre modification relative aux dirigeants
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — 9- Nomination d'un Directeur général, étendue et durée des pouvoirs conférés · signal

   Départ de dirigeant — Les administrateurs approuvent à l'unanimité les conditions de cessation de fonction de Monsieur · signal

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10. 02/08/2018 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — et au regard de la proposition du conseil d'administration, l'Assemblée Générale Ordinaire nomme le · signal

    Départ de dirigeant — Région au sein du Conseil d'Administration d'Europolía, en remplacement de Mme VINET. · signal

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11. 15/12/2016 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Régionaux-ales qui ont été désignés et ce pour la durée de leur mandat, auxquels il · signal

    Départ de dirigeant — En conséquence, du fait de la fin du mandat de l'ancien Directeur Général Délégué d'OPPIDEA, le · signal

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12. 13/11/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Il propose de nommer Toulouse Métropole, représenté par Monsieur JL. Moudenc, à ces fonctions. · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement du mandat des administrateurs privés · signal

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13. 20/09/2012 Changement de dénomination
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, transfert de siège, changement de dénomination

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — Lors de la constitution, il est apporté à la Société une somme totale de neuf cent mille euros · signal

    Transfert de siège — Transfert du siège social (Conseil d'administration) · signal

    Changement de dénomination — La dénomination sociale est : « SPLA du Grand Toulouse » · signal

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14. 20/09/2012 Changement de dénomination
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, transfert de siège, changement de dénomination

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — Lors de la constitution, il est apporté à la Société une somme totale de neuf cent mille euros · signal

    Transfert de siège — Transfert du siège social (Conseil d'administration) · signal

    Changement de dénomination — Changement de dénomination sociale · signal

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15. 20/09/2012 Changement de dénomination
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, changement de dénomination

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Puis le Président déclare que, le rapport de gestion du conseil d'administration, la liste des · signal

    Changement de dénomination — La dénomination sociale est : « SPLA du Grand Toulouse » · signal

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16. 05/12/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — nommer Monsieur Alain GARES Directeur général de la SPLA à compter du 15 octobre 2011 lequel · signal

    Départ de dirigeant — est remplacé par Monsieur Philippe Lambert au poste de Directeur Régional. · signal

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17. 13/07/2011 Transfert du siège social
    Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, transfert de siège

    Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — d'administration prend acte de la désignation de Marielle PERRON DUPUY en qualité de Contrôleur · signal

    Transfert de siège — Le Conseil d'administration décide à l'unanimité que le siège social est transféré de l'adresse : · signal

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18. 09/12/2010 Constitution de la société
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds · 2 signaux : apport, nomination de dirigeant

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds

    Apport — Lors de la constitution, il est apporté à la Société une somme totale de neuf cent mille euros · signal

    Nomination de dirigeant — Les premiers administrateurs désignés par les statuts sont : · signal

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19. 09/12/2010 Constitution de la société
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds · 1 signal : nomination de dirigeant

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds

    Nomination de dirigeant — Proposition d'un contrat à durée indéterminée à compter du 4 janvier 2011 en qualité de · signal

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20. 09/12/2010 Constitution de la société
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds · 1 signal : nomination de dirigeant

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds

    Nomination de dirigeant — d'Administration pour la durée de son mandat d'administrateur. · signal

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21. 09/12/2010 Constitution de la société
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds

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22. 09/12/2010 Constitution de la société
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds · 1 signal : apport

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds

    Apport — que 900 actions de 1.000 €uros chacune de la SPLA du Grand Toulouse ont été souscrites · signal

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Source : INPI, actes · n = 22.