ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Territoire de Belfort ›
ST MARTIN
530 123 967Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 30/11/2024
9 Rue du Quai, 90000 Belfort
Dirigeants et associés
- Gérant Fabrice MIGUEL › (nouvel onglet) (56 ans) · jusqu'à la cessation
- Liquidateur Gabriel MIGUEL › (nouvel onglet) (60 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (15)
15 mandats
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- mandats SCI SAINT ANNE › (nouvel onglet)cessée · via Gabriel MIGUEL
- mandats Gabriel MIGUEL › (nouvel onglet) · liquidateur
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- mandats GTLM INVEST › (nouvel onglet) · via Gabriel MIGUEL
- mandats HERMES › (nouvel onglet) · via Fabrice MIGUEL
- mandats HEMERA › (nouvel onglet) · via Fabrice MIGUEL
- mandats Fabrice MIGUEL › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : état, 30/11/2024
- 30/11/2024 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 11/03/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/09/2015 transfert modification survenue sur l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/07/2015 activité Construction d'autres bâtiments → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 01/07/2015 siège Horizon Promotion Franche Comte, 10 Rue Pierre Curie, 25200 Grand-Charmont → 9 Rue du Quai, 90000 Belfort INSEE, Sirene
- 01/02/2011 activité Construction d'autres bâtiments INSEE, Sirene
- 01/02/2011 siège Horizon Promotion Franche Comte, 10 Rue Pierre Curie, 25200 Grand-Charmont INSEE, Sirene
- 01/02/2011 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2011 → 2024 · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2023
Produits financiers
- 2023 : 1 225 €
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2023 · 4 exercices.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (14)
dernier : autre pièce déposée, 30/11/2024
- 30/11/2024 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/11/2024 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
30/11/2024
Opérations et clôture de liquidation
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 29/11/2024 Opérations et clôture de liquidation pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/12/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/12/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
09/03/2021
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
30/01/2020
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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29/11/2019
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée
Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée
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02/09/2015
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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08/02/2011
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds
Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds
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08/02/2011
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds
Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds
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08/02/2011
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds
Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds
Source : INPI, actes · n = 14.