ENTREPRISE Activités juridiques › Seine-Maritime ›
GREGOIRE OZANNE, ISABELLE DE FOUGY-RIHOUEY, ALEXANDRA ROBBES ET JEAN BOULLARD, NOTAIRES ASSOCIES
531 533 115Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 11/12/2010
107 Allee Francois Mitterrand, 76100 Rouen
Dirigeants et associés
- Président Gregoire OZANNE › (nouvel onglet) (50 ans)
- Directeur général Isabelle DE FOUGY-RIHOUEY › (nouvel onglet) (45 ans)
- Directeur général Alexandra ROBBES › (nouvel onglet) (51 ans)
- Directeur général Jean BOULLARD › (nouvel onglet) (32 ans)
- Commissaire aux comptes BASSE-SEINE EXPERTISE COMPTABLE › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (14)
14 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Alexandra ROBBES › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Gregoire OZANNE › (nouvel onglet) · président
- mandats Isabelle DE FOUGY-RIHOUEY › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Jean BOULLARD › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats NOTAIRES 107 › (nouvel onglet) · via Gregoire OZANNE
- mandats NOTAIRES 107.2 › (nouvel onglet) · via Gregoire OZANNE
- mandats PROPERCOL › (nouvel onglet) · via Alexandra ROBBES
- mandats REMETIS › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats SC DC › (nouvel onglet) · via Gregoire OZANNE
- mandats SCI DES 2 OURS › (nouvel onglet) · via Gregoire OZANNE
- mandats SCI DU 13 RUE LE NOSTRE › (nouvel onglet) · via Gregoire OZANNE
- mandats UCLIR › (nouvel onglet) · via Gregoire OZANNE
- mandats UCLIS › (nouvel onglet) · via Gregoire OZANNE
- mandats ANATOLE › (nouvel onglet)cessée · via Alexandra ROBBES
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : changement de dirigeant, 19/07/2024
Dirigeants · 4
- 19/07/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/03/2019 forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée → Société d'exercice libéral par action simplifiée INSEE, Sirene
- 14/03/2019 dénomination GREGOIRE OZANNE ET CHRISTINE PENOT NOTAIRES ASSOCIES → GREGOIRE OZANNE, ISABELLE DE FOUGY-RIHOUEY, ALEXANDRA ROBBES ET JEAN BOULLARD, NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 14/03/2019 siège 11 Rue de Crosne, 76000 Rouen → 107 Allee Francois Mitterrand, 76100 Rouen INSEE, Sirene
- 11/12/2010 forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 11/12/2010 dénomination GREGOIRE OZANNE ET CHRISTINE PENOT NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 11/12/2010 siège 11 Rue de Crosne, 76000 Rouen INSEE, Sirene
- 11/12/2010 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2024 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 06/04/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 06/04/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
- 2020 : 2,7 M€
- 2021 : 2,9 M€
- 2022 : 4,0 M€
- 2023 : 3,0 M€
- 2024 : 2,8 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2020 → 2024 · 5 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
le 107 107 Allee Francois Mitterrand, 76100 Rouen
siège · SIRET 531 533 115 00022 · activités juridiques · depuis 14/03/2019
Les 1 439 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (13)
dernier : acte, 24/07/2023
- 24/07/2023 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/06/2019 Changement de dirigeant Transfert du siège social · Changement de dénomination · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/04/2011 Constitution de la société Modification des statuts · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/04/2011 Constitution de la société Modification des statuts · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/04/2011 Constitution de la société Modification des statuts · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Autre opération sur le capital Attestation de dépôt des fonds pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 13.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.