ENTREPRISE Activités juridiques › Moselle ›

A.DROIT

531 618 940Autre société civile professionnelleactive depuis 06/04/2011

4 Rue des Compagnons, 57070 Metz

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Laurent MULLER › (56 ans)
  2. Gérant Lionel REMY › (60 ans)
  3. Gérant Isabelle CORDIER › (62 ans)
  4. Gérant Caroline TOMASI › (40 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau (17)

17 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : changement de dirigeant, 19/02/2026

État
active active État · depuis le 06/04/2011 15 ans Immatriculation06/04/2011

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2011 → 2026 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes

  1. Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 443 k€, 19/06/2024

  1. 19/06/2024 UEM ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · MOV-24-014-Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des contrats cessés

    Accord cadre · 443 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    MOV-24-014-Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des contrats cessés

    443 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 4 Rue des Compagnons, 57070 Metz

    siège · SIRET 531 618 940 00021 · activités juridiques · depuis 15/12/2014

  2. 2 Place du General Sibille, 57200 Sarreguemines

    SIRET 531 618 940 00039 · activités juridiques · depuis 21/09/2018

  3. 28 Rue du Marechal Foch, 57500 Saint-Avold

    SIRET 531 618 940 00047 · activités juridiques · depuis 21/09/2018

Les 782 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Moselle (57) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes (18)

dernier : tenue de l'assemblée, 04/02/2026

  1. 04/02/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 04/02/2026 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 04/02/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 04/02/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 04/02/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 04/02/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 04/02/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 04/02/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 04/02/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 30/06/2020 Nomination d'un dirigeant
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 16/11/2018 Changement de dénomination
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 17/12/2014 Autre changement de structure — Au 4 rue des compagnons 57070 metz
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 05/10/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 08/04/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 08/04/2011 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · Constitution de la société · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Constitution de la société · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 17/05/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  17. 17/05/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  18. 23/02/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 18.

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