ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Yvelines ›
CONFLANS LES ORMES
531 890 812SA à conseil d'administration (s.a.i.)cessée le 05/10/2015
Res les Ormes, 78700 Conflans-Sainte-Honorine
Dirigeants et associés
- Président Christian FRANCOIS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 29/07/2015
- Administrateur Micheline GAUCHE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 29/07/2015
- Administrateur Pierre EVRARD › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 29/07/2015
- Administrateur Franck MICHEL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 20/05/2011
- Administrateur Robert GOULT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 29/07/2015
- Administrateur Michel BEDER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 29/07/2015
- Commissaire aux comptes Pierre GUEDON › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 29/07/2015
- Liquidateur Franck MICHEL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 29/07/2015
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Franck MICHEL › (nouvel onglet) · administrateur · liquidateur
- mandats Christian FRANCOIS › (nouvel onglet) · président
- mandats Michel BEDER › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Micheline GAUCHE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Pierre EVRARD › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Pierre GUEDON › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Robert GOULT › (nouvel onglet) · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 05/05/2015
- 31/07/2015 jugementdate de publication Acte de procédure, nature non publiée · Tribunal de commerce de Versailles
-
05/05/2015
jugementclôturée
Jugement de clôture pour extinction du passif · Tribunal de commerce de Versailles
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. -
05/04/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Versailles
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
21/06/2011
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Versailles
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2009 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Rue Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2015 · 4 annonces.
› Historique (3)
dernier : état, 05/10/2015
- 05/10/2015 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 29/07/2015 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 11/02/1967 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1967 → 2015 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (3)
dernier : acte, 05/10/2015
- 05/10/2015 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/07/2015 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/05/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.