ENTREPRISE Activités juridiques › Manche ›

ARC DROIT AVOCATS CONSEILS

533 476 073Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 01/07/2011

105 Rue Mederic, 50100 Cherbourg-en-Cotentin

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
289 k€ Total du bilan exercice 2024 provisoire
non publié EBE
29 k€ Résultat net
195 k€ Capitaux propres
14 k€ Dettes financières trésorerie 52 k€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jean-Michel FONTANET › (nouvel onglet) (50 ans) · arrivée publiée le 11/08/2011
  2. Gérant Delphine DUMONT › (nouvel onglet) (45 ans) · arrivée publiée le 11/08/2011
  3. Gérant Melanie BESNARD › (nouvel onglet) (44 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (7)

7 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : transfert, 06/10/2020

Dénomination
SELARL D.DUMONT - J-M. FONTANET SELARL D.DUMONT - J-M. FONTANET Dénomination · du 01/07/2011 au 17/09/2020 9 ans ARC DROIT AVOCATS CONSEILS ARC DROIT AVOCATS CONSEILS Dénomination · depuis le 17/09/2020 6 ans
Siège
195 Rue des Ajoncs, 50100 Cherbourg-en-Cotentin 195 Rue des Ajoncs, 50100 Cherbourg-en-Cotentin Siège · du 01/07/2011 au 17/09/2020 9 ans 105 Rue Mederic, 50100 Cherbourg-en-Cotentin 105 Rue Mederic, 50100 Cherbourg-en-Cotentin Siège · depuis le 17/09/2020 6 ans
État
active active État · depuis le 01/07/2011 15 ans Immatriculation01/07/2011
Dirigeants · 3
Melanie BESNARD
gérant gérant Melanie BESNARDdébut non publié
Jean-Michel FONTANET
gérant gérant Jean-Michel FONTANETarrivée constatée le 11/08/2011 15 ans
Delphine DUMONT
gérant gérant Delphine DUMONTarrivée constatée le 11/08/2011 15 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2011 → 2020 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 27/07/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Total du bilan

252 k€ 2021 243 k€ 2023 289 k€ 2024
  • 2021 : 252 k€
  • 2023 : 243 k€
  • 2024 : 289 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2021 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

2021 : 8,5 %

en dessous de la médiane du secteur (2021)

  • 2021 : 8,5 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercice 2021 · n = 1001.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2021 → 2024 · 3 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Tourlaville 105 Rue Mederic, 50100 Cherbourg-en-Cotentin

    siège · SIRET 533 476 073 00028 · activités juridiques · depuis 17/09/2020

Les 350 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Manche (50) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (4)

dernier : changement de dénomination, 18/01/2022

  1. 18/01/2022 Changement de dénomination Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 27/07/2021 Cession de parts sociales Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 22/09/2020 105 rue Médéric Tourlaville 50110 Cherbourg en Cotentin Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 13/07/2011 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 4.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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