ENTREPRISE Activités juridiques › Manche ›
ARC DROIT AVOCATS CONSEILS
533 476 073Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 01/07/2011
105 Rue Mederic, 50100 Cherbourg-en-Cotentin
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Michel FONTANET › (nouvel onglet) (50 ans) · arrivée publiée le 11/08/2011
- Gérant Delphine DUMONT › (nouvel onglet) (45 ans) · arrivée publiée le 11/08/2011
- Gérant Melanie BESNARD › (nouvel onglet) (44 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats DINGHOLD › (nouvel onglet) · via Jean-Michel FONTANET (et 2 autres)
- mandats LAW HOME › (nouvel onglet) · via Jean-Michel FONTANET (et 1 autres)
- mandats Delphine DUMONT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE BOUTRON › (nouvel onglet) · via Jean-Michel FONTANET
- mandats Jean-Michel FONTANET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats LA PETITE CLAIRE › (nouvel onglet) · via Jean-Michel FONTANET
- mandats Melanie BESNARD › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : transfert, 06/10/2020
Dirigeants · 3
- 06/10/2020 transfert modification survenue sur l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 17/09/2020 dénomination SELARL D.DUMONT - J-M. FONTANET → ARC DROIT AVOCATS CONSEILS INSEE, Sirene
- 17/09/2020 siège 195 Rue des Ajoncs, 50100 Cherbourg-en-Cotentin → 105 Rue Mederic, 50100 Cherbourg-en-Cotentin INSEE, Sirene
- 01/07/2011 dénomination SELARL D.DUMONT - J-M. FONTANET INSEE, Sirene
- 01/07/2011 siège 195 Rue des Ajoncs, 50100 Cherbourg-en-Cotentin INSEE, Sirene
- 01/07/2011 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2011 → 2020 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats
- Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 27/07/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 27/07/2021 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
- 2021 : 252 k€
- 2023 : 243 k€
- 2024 : 289 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
2021 : 8,5 %
en dessous de la médiane du secteur (2021)
- 2021 : 8,5 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2021 → 2024 · 3 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Tourlaville 105 Rue Mederic, 50100 Cherbourg-en-Cotentin
siège · SIRET 533 476 073 00028 · activités juridiques · depuis 17/09/2020
Les 350 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Manche (50) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : changement de dénomination, 18/01/2022
- 18/01/2022 Changement de dénomination Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/07/2021 Cession de parts sociales Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 22/09/2020 105 rue Médéric Tourlaville 50110 Cherbourg en Cotentin Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/07/2011 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.