ENTREPRISE Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. › Ain ›
SPAMS
533 480 265Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 13/05/2026
72 Impasse des Peupliers, 01700 Beynost
Dirigeants et associés
- Gérant Raymonde DUBOUCHET › (nouvel onglet) (85 ans) · arrivée publiée le 03/02/2019 · jusqu'à la cessation
- Gérant Franck DUBOUCHET › (nouvel onglet) (58 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Franck DUBOUCHET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats IMPEX 69 › (nouvel onglet) · via Franck DUBOUCHET
- mandats Raymonde DUBOUCHET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats UXEAU 2006 › (nouvel onglet) · via Raymonde DUBOUCHET
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 13/05/2026
-
13/05/2026
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
28/11/2025
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2025–2026 · 2 jugements.
› Historique (5)
dernier : état, 13/05/2026
Dirigeants · 2
- 13/05/2026 étatcessation Cessation d'activité
- 01/06/2018 siège Spams, 70 Rue Pierre Brunier, 69300 Caluire-Et-Cuire → 72 Impasse des Peupliers, 01700 Beynost
- 01/07/2014 siège 147 Avenue Marcel Merieux, 69530 Brignais → Spams, 70 Rue Pierre Brunier, 69300 Caluire-Et-Cuire
- 27/06/2011 siège 147 Avenue Marcel Merieux, 69530 Brignais
- 27/06/2011 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2011 → 2026 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (6)
dernier : changement de dirigeant, 28/02/2022
- 28/02/2022 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/01/2019 Démission d'un dirigeant Nomination d'un dirigeant · Transfert du siège social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/01/2015 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/12/2014 Transfert du siège social Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/07/2011 Constitution de la société Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/07/2011 Constitution de la société Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.