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SCCV SAINT JEAN DE BRAYE ZAC DU GRAND HAMEAU
534 145 685Société civile immobilière de construction-ventecessée le 07/11/2016
33 Rue du Faubourg de Bourgogne, 45000 Orleans
Dirigeants et associés
- Personne morale FRANCE LOIRE › (nouvel onglet)
- Personne morale LA RUCHE HABITAT › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SA COOP PRODUCTION HLM LA RUCHE HABITAT › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (2)
dernier : état, 07/11/2016
- 07/11/2016 étatcessation Cessation d'activité
- 11/07/2011 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2011 → 2016 · 2.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 13/10/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 13/10/2016 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (2)
dernier : cession de parts sociales, 13/10/2016
-
13/10/2016
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Dissolution · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Dissolution · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
18/08/2011
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 2.