FRANCHE COMTE NEGOCE

1. mandats Franck CHAUVIN › (nouvel onglet) · gérant
2. mandats GFV SAINT VINCENT LES PETITS PIEDS D'ARMAND › (nouvel onglet) · via Franck CHAUVIN
3. mandats GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT VINCENT CHATEAU LA FLEUR LAUGA › (nouvel onglet) · via Franck CHAUVIN
4. mandats GROUPEMENT FONCIER VITICOLE SAINT VINCENT DE CHARMERONDE › (nouvel onglet) · via Franck CHAUVIN
5. mandats CONSTRUCTIONS CHAUVIN SARL › (nouvel onglet)cessée · via Franck CHAUVIN
6. mandats H.B.F.C. › (nouvel onglet)cessée · via Franck CHAUVIN
7. mandats LE PANORAMIQUE › (nouvel onglet)cessée · via Franck CHAUVIN

1. 11/07/2025 jugementliquidation
   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
2. 01/10/2024 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 19/07/2024 jugementplan obtenu
   Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon
4. 23/06/2023 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucun changement de ce motif.