ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Savoie ›
ANATOLE FRANCE
538 084 609Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 15/11/2011
68 Rue Cassiopee, 74650 Chavanod
Dirigeants et associés
- Personne morale BELLECHASSE › (nouvel onglet)
- Personne morale CONSTRUCTA PROMOTION › (nouvel onglet)
- Personne morale PYTHEAS INVEST › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats BELLECHASSE › (nouvel onglet) · associé
- mandats CONSTRUCTA PROMOTION › (nouvel onglet) · gérant
- mandats PYTHEAS INVEST › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : transfert, 22/09/2022
- 22/09/2022 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/12/2017 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 24/03/2017 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 24/11/2015 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 23/10/2013 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 15/11/2011 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2011 → 2022 · 6.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 27/09/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 27/09/2012 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
C/o Constructa Promotion 68 Rue Cassiopee, 74650 Chavanod
siège · SIRET 538 084 609 00055 · société de programme immobilier · depuis 26/06/2023
Les 1 426 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Savoie (74) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (14)
dernier : transfert du siège social, 08/09/2023
-
08/09/2023
Transfert du siège social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
16/09/2022
Transfert du siège social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
09/11/2017
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
06/03/2017
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
26/10/2015
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
27/09/2013
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
27/09/2012
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
27/09/2012
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
27/09/2012
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
-
27/09/2012
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
-
27/01/2012
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
27/01/2012
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
27/01/2012
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 24/11/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 14.