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SSCV LES HAUTS DE ST RAPHAEL

538 295 056Société civile immobilière de construction-ventecessée le 11/12/2017

26 Rue des Rigoles, 75020 Paris

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Carole FUSS › (nouvel onglet) (61 ans) · arrivée publiée le 20/12/2011 · jusqu'à la cessation
  2. Rôle non publié David GOZLAN › (nouvel onglet) (70 ans) · arrivée publiée le 20/12/2011 · jusqu'à la cessation
  3. Associé Carole FUSS › (nouvel onglet) (61 ans) · selon le BODACC du 19/05/2013
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (10)

10 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : état, 11/12/2017

Siège
54 Boulevard de Menilmontant, 75020 Paris 54 Boulevard de Menilmontant, 75020 Paris Siège · du 01/12/2011 au 26/04/2013 1 an 26 Rue des Rigoles, 75020 Paris 26 Rue des Rigoles, 75020 Paris Siège · depuis le 26/04/2013 13 ans
État
active active État · du 01/12/2011 au 11/12/2017 6 ans Immatriculation01/12/2011 Cessation d'activité11/12/2017
Dirigeants · 1
Carole FUSS
gérant gérant Carole FUSSarrivée constatée le 20/12/2011 · jusqu'à la cessation 5 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2011 → 2017 · 6.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 06/06/2013

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (3)

dernier : cession de parts sociales, 06/06/2013

  1. 06/06/2013 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 03/05/2013 Changement de dirigeant Transfert du siège social — Social 54 boulevard de menilmontant 75020 paris · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 05/12/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 3.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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