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SSCV LES HAUTS DE ST RAPHAEL
538 295 056Société civile immobilière de construction-ventecessée le 11/12/2017
26 Rue des Rigoles, 75020 Paris
Dirigeants et associés
- Gérant Carole FUSS › (nouvel onglet) (61 ans) · arrivée publiée le 20/12/2011 · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié David GOZLAN › (nouvel onglet) (70 ans) · arrivée publiée le 20/12/2011 · jusqu'à la cessation
- Associé Carole FUSS › (nouvel onglet) (61 ans) · selon le BODACC du 19/05/2013
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (10)
10 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Carole FUSS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats David GOZLAN › (nouvel onglet) · autre
- mandats MMGS › (nouvel onglet) · via David GOZLAN
- mandats SARA IVRY › (nouvel onglet) · via Carole FUSS
- mandats SARL SARA IMMO › (nouvel onglet) · via Carole FUSS
- mandats SOCIETE SAJI › (nouvel onglet) · via Carole FUSS
- mandats CHATOU-MERMOZ 10 › (nouvel onglet)cessée · via David GOZLAN
- mandats FCS CONSEILS › (nouvel onglet)cessée · via Carole FUSS
- mandats JDL BEAUTE › (nouvel onglet)cessée · via David GOZLAN
- mandats SCI ARJDAL ET FRERES › (nouvel onglet)cessée · via David GOZLAN
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : état, 11/12/2017
Dirigeants · 1
- 11/12/2017 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 21/06/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 19/05/2013 transfert modification survenue sur l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 26/04/2013 siège 54 Boulevard de Menilmontant, 75020 Paris → 26 Rue des Rigoles, 75020 Paris INSEE, Sirene
- 01/12/2011 siège 54 Boulevard de Menilmontant, 75020 Paris INSEE, Sirene
- 01/12/2011 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2011 → 2017 · 6.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 06/06/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 06/06/2013 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 03/05/2013 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (3)
dernier : cession de parts sociales, 06/06/2013
- 06/06/2013 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/05/2013 Changement de dirigeant Transfert du siège social — Social 54 boulevard de menilmontant 75020 paris · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/12/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.