ENTREPRISE Fabrication d'articles textiles, sauf habillement › Pyrénées-Orientales ›
ATELIER ARTISANAL DE COUTURE (A.A.C.)
538 749 201SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 23/12/2011
11 Rue Gustave Eiffel, 66350 Toulouges
Dirigeants et associés
- Président Marcel ELEZAM › (nouvel onglet) (63 ans)
- Président Marcel ELEZAM › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (4)
3 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Marcel ELEZAM › (nouvel onglet) · président
- mandats Marcel ELEZAM › (nouvel onglet) · président
- mandats SCI ELEZAM › (nouvel onglet) · via Marcel ELEZAM
- opérations Marcel Elezam › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2012 01/01/2012
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 01/10/2014
-
01/10/2014
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Perpignan
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan -
09/07/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Perpignan
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
02/10/2013
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Perpignan
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2014 · 3 annonces.
› Historique (6)
dernier : transfert, 23/04/2017
- 23/04/2017 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/11/2016 siège Atelier Artisanal de Couture (a.a.c), 13 Rue Gustave Eiffel, 66350 Toulouges → 11 Rue Gustave Eiffel, 66350 Toulouges INSEE, Sirene
- 01/01/2012 activité Activité non déterminée → Fabrication d'articles textiles, sauf habillement INSEE, Sirene
- 23/12/2011 activité Activité non déterminée INSEE, Sirene
- 23/12/2011 siège Atelier Artisanal de Couture (a.a.c), 13 Rue Gustave Eiffel, 66350 Toulouges INSEE, Sirene
- 23/12/2011 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2011 → 2017 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Convention collective Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement · code 1411
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 01/01/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/01/2012 vente Marcel Elezam › (nouvel onglet) · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2016 : 366 k€
- 2017 : 389 k€
- 2019 : 375 k€
- 2020 : 437 k€
- 2023 : 361 k€
- 2024 : 289 k€
- 2025 : 329 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2019)
- 2016 : 4,0 %
- 2019 : -0,5 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 7 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
11 Rue Gustave Eiffel, 66350 Toulouges
siège · SIRET 538 749 201 00025 · textile · depuis 01/11/2016
Les 185 autres entreprises du métier « textile » · Pyrénées-Orientales (66) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (9)
dernier : modification des statuts, 11/04/2017
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11/04/2017
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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29/03/2017
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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03/12/2014
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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13/07/2012
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
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13/07/2012
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
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13/07/2012
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
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13/07/2012
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
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16/02/2012
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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28/12/2011
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour
Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 9.