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OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS

538 786 229Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 20/12/2011

Office Notarial Pontevallois, Route de Montrevel, 01190 Pont-de-Vaux

10 à 19 Effectif salariés · 2024
7,9 M€ Total du bilan exercice 2025 provisoire
non publié EBE
66 k€ Résultat net
569 k€ Capitaux propres
234 k€ Dettes financières trésorerie 7,2 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Stephane DUREUX › (52 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : changement de dirigeant, 13/06/2023

État
active active État · depuis le 20/12/2011 14 ans Immatriculation20/12/2011

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2011 → 2023 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 09/06/2023

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Total du bilan

Années précédentes
4,5 M€ 2016 4,3 M€ 2017 4,6 M€ 2018
5,1 M€ 2019 6,9 M€ 2020 7,4 M€ 2021 9,8 M€ 2022 7,3 M€ 2024 7,9 M€ 2025
4,5 M€ 2016 4,3 M€ 2017 4,6 M€ 2018 5,1 M€ 2019 6,9 M€ 2020 7,4 M€ 2021 9,8 M€ 2022 7,3 M€ 2024 7,9 M€ 2025
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

17,7 % 10 % 2,4 %
2017 2018 14,2 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2018)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2017 → 2018 · n = 1116.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 9 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Route de Montrevel, 01190 Pont-de-Vaux

    siège · OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS · SIRET 538 786 229 00012 · activités juridiques · depuis 20/12/2011

Les 394 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (11)

dernier : sELARL EN SELAS , 09/06/2023

  1. 09/06/2023 SELARL EN SELAS
    Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Cession d'actions · Autre pièce déposée · Cession de parts sociales · et 2 autres

    Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Cession d'actions · Autre pièce déposée · Cession de parts sociales · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 10/03/2023 SELARL EN SELAS
    Transformation de la forme juridique · Fusion · Autre pièce déposée

    Transformation de la forme juridique · Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 15/11/2019 Changement de dirigeant
    Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 12/09/2017 Modification des statuts
    Démission d'un dirigeant · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Démission d'un dirigeant · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 16/01/2012 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 27/12/2011 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · Modification des statuts · Constitution de la société · Nomination d'un dirigeant · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre

    Autre pièce déposée · Modification des statuts · Constitution de la société · Nomination d'un dirigeant · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 27/12/2011 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · Modification des statuts · Constitution de la société · Nomination d'un dirigeant · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre

    Autre pièce déposée · Modification des statuts · Constitution de la société · Nomination d'un dirigeant · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 27/12/2011 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · Modification des statuts · Constitution de la société · Nomination d'un dirigeant · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre

    Autre pièce déposée · Modification des statuts · Constitution de la société · Nomination d'un dirigeant · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 27/12/2011 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · Modification des statuts · Constitution de la société · Nomination d'un dirigeant · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre

    Autre pièce déposée · Modification des statuts · Constitution de la société · Nomination d'un dirigeant · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 27/12/2011 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · Modification des statuts · Constitution de la société · Nomination d'un dirigeant · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre

    Autre pièce déposée · Modification des statuts · Constitution de la société · Nomination d'un dirigeant · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 27/12/2011 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · Modification des statuts · Constitution de la société · Nomination d'un dirigeant · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre

    Autre pièce déposée · Modification des statuts · Constitution de la société · Nomination d'un dirigeant · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 11.

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