ENTREPRISE Administration de marchés financiers › Paris ›
EUROCLEAR FRANCE
542 058 086SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 01/01/1954
10 Place de la Bourse, 75002 Paris
Dirigeants et associés
- Administrateur Jean-Luc DELASSUS › (nouvel onglet) (71 ans)
- Administrateur Martine DEROANNE › (nouvel onglet) (57 ans)
- Administrateur Sophie LECLOUX › (nouvel onglet) (56 ans)
- Administrateur Willem MEIJER › (nouvel onglet) (57 ans)
- Administrateur Bernard FRENAY › (nouvel onglet) (63 ans)
- Administrateur Cédric BAYART › (nouvel onglet) (48 ans)
- Rôle non publié Geert DESMEDT › (nouvel onglet) (60 ans)
- Rôle non publié Jacques PETERS › (nouvel onglet) (69 ans)
- Personne morale BEAS › (nouvel onglet)
- Personne morale DELOITTE & ASSOCIES › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (13)
13 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
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- mandats BEAS › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Bernard FRENAY › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Cédric BAYART › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats DELOITTE & ASSOCIES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats GPT POUR DEMEMBREMENT VALEURS DU TRESOR › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Geert DESMEDT › (nouvel onglet) · autre
- mandats Jacques PETERS › (nouvel onglet) · autre
- mandats Jean-Luc DELASSUS › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Martine DEROANNE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Sophie LECLOUX › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Willem MEIJER › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats SCI LA PIZZA DES ANGES › (nouvel onglet)cessée · via Cédric BAYART
- mandats STRATMOVE › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Luc DELASSUS
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (41)
dernier : changement de dirigeant, 10/12/2025
- 10/12/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/11/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/11/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 24/01/2024 transfert modification survenue sur l'adresse du siege et l'adresse de l'etablissement BODACC, RCS-B
- 01/12/2023 siège 66 Rue de la Victoire, 75009 Paris → 10 Place de la Bourse, 75002 Paris INSEE, Sirene
- 19/10/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/10/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/10/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/10/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/07/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/02/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/07/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/06/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/06/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/01/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/09/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/09/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 02/08/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/05/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 24/06/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 24/06/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 06/01/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 03/05/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 03/03/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/07/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 13/11/2012 transfert modification survenue sur l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 01/09/2012 siège 115 Rue Reaumur, 75002 Paris → 66 Rue de la Victoire, 75009 Paris INSEE, Sirene
- 14/09/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/11/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 12/08/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/02/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 13/09/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 13/09/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/08/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration de marchés financiers INSEE, Sirene
- 01/01/2001 dénomination SICOVAM SA → EUROCLEAR FRANCE INSEE, Sirene
- 01/01/1995 dénomination SOC INTERPROF COMPENSATION VALEURS MOBIL → SICOVAM SA INSEE, Sirene
- 25/12/1994 activité Administration de marchés financiers INSEE, Sirene
- 01/01/1954 siège 115 Rue Reaumur, 75002 Paris INSEE, Sirene
- 01/01/1954 dénomination SOC INTERPROF COMPENSATION VALEURS MOBIL INSEE, Sirene
- 01/01/1954 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1954 → 2025 · 41.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective nationale des activités de marchés financiers
- Convention collective Convention collective nationale des activités de marchés financiers · code 2931
- Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 151,0 M€ · Achats 0 € · Charges externes 128,1 M€ · Personnel 11,3 M€ · EBE 11,6 M€
- 2017 : 165,5 M€ · Achats 0 € · Charges externes 112,9 M€ · Personnel 11,0 M€ · EBE 41,6 M€
- 2018 : 167,4 M€ · Achats 0 € · Charges externes 105,9 M€ · Personnel 10,3 M€ · EBE 51,3 M€
- 2019 : 180,9 M€ · Achats 0 € · Charges externes 115,7 M€ · Personnel 11,5 M€ · EBE 53,7 M€
- 2020 : 190,9 M€ · Achats 0 € · Charges externes 122,9 M€ · Personnel 10,5 M€ · EBE 57,6 M€
- 2021 : 207,8 M€ · Achats 0 € · Charges externes 122,8 M€ · Personnel 12,1 M€ · EBE 72,9 M€
- 2022 : 202,9 M€ · Achats 0 € · Charges externes 135,7 M€ · Personnel 11,6 M€ · EBE 55,6 M€
- 2023 : 208,8 M€ · Achats 0 € · Charges externes 138,0 M€ · Personnel 12,8 M€ · EBE 58,0 M€
- 2024 : 212,4 M€ · Achats 0 € · Charges externes 130,8 M€ · Personnel 13,2 M€ · EBE 68,5 M€
- 2025 : 222,3 M€ · Achats 0 € · Charges externes 129,8 M€ · Personnel 12,7 M€ · EBE 79,8 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
10-12 10 Place de la Bourse, 75002 Paris
siège · SIRET 542 058 086 00084 · gestion de fonds · depuis 01/12/2023
Les 23 766 autres entreprises du métier « gestion de fonds » · Paris (75) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (82)
dernier : statuts mis à jour, 13/03/2026
- 13/03/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/02/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/10/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/10/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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09/11/2024
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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09/11/2024
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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15/01/2024
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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10/10/2022
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
-
07/10/2022
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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15/10/2021
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
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15/10/2021
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
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08/07/2021
Fin de mandat
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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25/06/2021
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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26/01/2021
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Démission d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
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12/07/2019
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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24/05/2019
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
24/05/2019
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
14/01/2019
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
-
03/10/2018
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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29/08/2018
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
29/08/2018
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
24/07/2018
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un administrateur · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
-
24/07/2018
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un administrateur · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
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03/05/2017
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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03/05/2017
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 14/06/2016 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
14/06/2016
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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21/12/2015
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
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16/04/2015
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
-
16/02/2015
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
-
19/06/2013
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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29/10/2012
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 30/08/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/08/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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19/10/2010
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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27/07/2010
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
-
27/07/2010
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
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18/01/2010
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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26/08/2009
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 26/08/2009 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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26/08/2009
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
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29/07/2008
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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29/07/2008
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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03/07/2007
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
-
03/07/2007
Fin de mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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26/06/2006
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
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29/03/2006
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 21/09/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
15/02/2005
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
-
30/12/2004
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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01/07/2004
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
24/06/2004
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
03/05/2004
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
01/08/2003
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
01/08/2003
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
10/04/2003
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
10/04/2003
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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09/07/2002
Nomination d'un dirigeant — Du conseil d administration confirmation
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'objet social · Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification de l'objet social · Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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14/06/2001
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Augmentation du capital social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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12/02/2001
Changement de dénomination — Sociale sicovam sa
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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22/12/2000
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
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14/08/2000
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
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14/08/2000
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
13/07/2000
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
19/07/1999
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
02/10/1998
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée
Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée
-
05/12/1997
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
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06/11/1996
Mouvement de commissaire aux comptes — Ancien siege social 5 rue du centre 93160 noisy le grand
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Constitution de la société
Statuts mis à jour · Constitution de la société
- 26/09/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/09/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/03/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/02/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/10/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/04/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/11/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/08/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/04/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/02/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/08/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/01/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 82.