ENTREPRISE Découpage, emboutissage › Loire ›
ETS CHAPAL SA
554 501 189SAS, société par actions simplifiéecessée le 16/11/2023
Che du Moulin, 42480 la Fouillouse
Dirigeants et associés
- Président Bertrand CROIZIER › (nouvel onglet) (68 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Jacques TAFFIGNON › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes M'FI CONSEILS › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
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- mandats Bertrand CROIZIER › (nouvel onglet) · président
- mandats EXCO HESIO LYON › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Jacques TAFFIGNON › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats MONTPLAISIR FINANCES › (nouvel onglet) · via Bertrand CROIZIER
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 15/11/2023
-
15/11/2023
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
04/02/2021
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de St-Etienne
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
07/10/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Saint-Étienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
29/02/2012
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Saint-Étienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. -
21/12/2011
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Saint-Étienne
Jugement arrêtant le plan de cession. -
07/09/2011
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Saint-Étienne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2011 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : Assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2023 · 6 annonces.
› Historique (11)
dernier : état, 16/11/2023
Dirigeants · 1
- 16/11/2023 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 30/11/2009 transfert transfert du siege et de l'etablissement principal avec creation BODACC, RCS-B
- 01/11/2009 siège 42 Rue de Terrenoire, 42100 Saint-Etienne → Che du Moulin, 42480 la Fouillouse INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Découpage, emboutissage INSEE, Sirene
- 01/01/2005 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/1998 dénomination ETS CHAPALE PIECES CYCLES → ETS CHAPAL SA INSEE, Sirene
- 25/12/1994 activité Découpage, emboutissage INSEE, Sirene
- 01/01/1955 dénomination ETS CHAPALE PIECES CYCLES INSEE, Sirene
- 01/01/1955 siège 42 Rue de Terrenoire, 42100 Saint-Etienne INSEE, Sirene
- 01/01/1955 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/01/1955 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1955 → 2023 · 11.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (15)
dernier : acte, 16/11/2009
- 16/11/2009 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 16/11/2009 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/10/2009 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/09/2008 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 08/08/2006 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 06/07/2005 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 23/09/2004 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 15/04/2004 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 26/07/2000 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 05/08/1999 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 15/01/1999 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 23/06/1998 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 08/08/1995 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 22/12/1994 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 18/08/1993 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 15.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.