EMERSON AUTOMATION SOLUTIONS FINAL CONTROL FRANCE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1955 → 2023 · 34.

1. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 3.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

1. 25 Boulevard de la Paix, 95800 Cergy

   siège · SIRET 558 201 620 00298 · mécanique et travail des métaux · depuis 04/10/2019

2. Esp Wagner Bat A2 10 Rue du Lieutenant Parayre, 13290 Aix-en-Provence

   SIRET 558 201 620 00249 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/09/1997

Les 1 523 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Val-D'Oise (95) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

1. 19/04/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 20/04/2023 Tenue de l'assemblée
   Procédure collective ou décision de justice

   Procédure collective ou décision de justice

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
3. 12/04/2023 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
4. 12/04/2023 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
5. 06/12/2022 Cession de parts sociales
   Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 14/04/2022 Tenue de l'assemblée
   Procédure collective ou décision de justice

   Procédure collective ou décision de justice

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7. 06/04/2022 Tenue de l'assemblée
   Procédure collective ou décision de justice

   Procédure collective ou décision de justice

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8. 09/02/2022 Tenue de l'assemblée
   Procédure collective ou décision de justice

   Procédure collective ou décision de justice

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9. 13/01/2022 Tenue de l'assemblée
   Procédure collective ou décision de justice

   Procédure collective ou décision de justice

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10. 10/08/2021 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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11. 16/04/2021 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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12. 15/01/2021 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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13. 08/01/2021 Entrée d'un nouvel associé
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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14. 13/10/2020 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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15. 29/06/2020 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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16. 17/03/2020 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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17. 16/03/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
18. 07/11/2019 Modification des statuts
    Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre mouvement de propriété

    Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre mouvement de propriété

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19. 29/03/2019 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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20. 12/03/2019 Nomination d'un dirigeant
    Changement de dénomination · Démission d'un dirigeant · Démission d'un administrateur · Démission d'associé commandité · Transformation de la forme juridique · et 4 autres

    Changement de dénomination · Démission d'un dirigeant · Démission d'un administrateur · Démission d'associé commandité · Transformation de la forme juridique · et 4 autres

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21. 07/11/2018 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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22. 11/10/2018 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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23. 08/10/2018 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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24. 29/06/2018 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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25. 27/04/2018 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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26. 02/12/2017 Changement de dénomination
    Modification de l'exercice social · Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Décision(s) · et 1 autre

    Modification de l'exercice social · Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Décision(s) · et 1 autre

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27. 28/06/2017 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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28. 20/06/2017 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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29. 19/06/2017 Changement de dirigeant
    Décision(s)

    Décision(s)

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30. 03/02/2017 Augmentation du capital social
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Décision(s) · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Décision(s) · Autre pièce déposée · et 1 autre

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31. 03/02/2017 Augmentation du capital social
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Décision(s) · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Décision(s) · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
32. 05/11/2015 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
33. 05/11/2015 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
34. 23/01/2015 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre modification relative aux dirigeants · Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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35. 22/05/2014 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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36. 17/07/2012 Entrée d'un nouvel associé
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
37. 17/07/2012 Entrée d'un nouvel associé
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
38. 17/07/2012 Entrée d'un nouvel associé
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
39. 17/07/2012 Entrée d'un nouvel associé
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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40. 30/05/2011 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
41. 28/03/2011 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Tenue de l'assemblée

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42. 06/01/2011 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
43. 06/01/2011 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
44. 03/12/2010 Augmentation du capital social
    réalisation définitive · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    réalisation définitive · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
45. 03/12/2010 Augmentation du capital social
    réalisation définitive · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    réalisation définitive · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
46. 03/12/2010 Augmentation du capital social
    réalisation définitive · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    réalisation définitive · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
47. 03/12/2010 Augmentation du capital social
    réalisation définitive · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    réalisation définitive · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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48. 04/06/2010 Divers
    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

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49. 04/06/2010 Divers
    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

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50. 08/04/2010 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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51. 26/09/2008 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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52. 23/05/2006 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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53. 10/11/2004 Nomination d'un administrateur — D un menbre du conseil de surveillance en remplacement
    Autre pièce déposée · Poursuite d'activité malgré les pertes · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Autre pièce déposée · Poursuite d'activité malgré les pertes · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

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54. 01/08/2003 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
55. 31/03/2003 Nomination d'un dirigeant
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
56. 12/06/2002 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée · 4 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale nomme en qualité de gérant de la Société, pour une durée de 6 années qui · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital, par compensation avec cette créance ; · signal

    Transformation de forme — d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, décide la transformation de la Société · signal

    Difficultés ou procédure collective — Le Conseil, après avoir constaté que les capitaux propres de sa filiale, la société Sirros, sont · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
57. 12/06/2002 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Difficultés ou procédure collective — de la Société, qui s'élèvent à 15.263.718 FF, contre un montant négatif de (61.944.033 FF) · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
58. 21/05/2002 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Divers · Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · et 2 autres · 7 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme, difficultés ou procédure collective

    Représentant permanent · Divers · Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Apport — Augmentation par apports en nature de créances · signal

    Nomination de dirigeant — commerce, nous nommons : · signal

    Départ de dirigeant — en qualité de représentant permanent de la société TYCO FLOW CONTROL, INC., en remplacement · signal

    Augmentation de capital — Réduction et Augmentation de capital · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Réduction du capital par voie de réduction de la valeur · signal

    et 2 autres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
59. 13/03/2002 4 RUE DES OZIERS ZONE INDUSTRIELLE DU VERT GALANT 95310 SAINT OUEN L AUMONE
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège, transformation de forme

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Augmentation par apports en nature de créances · signal

    Augmentation de capital — Augmentation par apports en nature de créances chirographaires · signal

    Transfert de siège — transférer le siège social de la société du 26 bis, avenue de Paris - 95230 Soisy-sous- · signal

    Transformation de forme — avril 1947, a été transformée au société anonyme suivant acte sous seings privés en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
60. 05/04/2001 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, transformation de forme, difficultés ou procédure collective

    Apport — Augmentation par apports en nature de créances · signal

    Transformation de forme — avril 1947, a été transformée au société anonyme suivant acte sous seings privés en · signal

    Difficultés ou procédure collective — Modification des statuts, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
61. 05/10/2000 Augmentation du capital social
    Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Augmentation par apports en nature de créances · signal

    Augmentation de capital — Augmentation par apports en nature de créances · signal

    Transformation de forme — avril 1947, a été transformée au société anonyme suivant acte sous seings privés en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
62. 05/10/2000 Mouvement de commissaire aux comptes
    Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Augmentation par apports en nature de créances chirographaires · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission d'un Commissaire aux Comptes titulaire et de son · signal

    Augmentation de capital — Autorisation à donner au Gérant de réaliser l'augmentation de capital dans les conditions · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — FF 28.080,74600, pour le porter à 262.200 euros, et d'inscrire le montant de cette réduction à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
63. 17/11/1999 Changement de dirigeant
    TYCO VALVES AND CONTROLS DISTRIBUTION (FRANCE) S C · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, changement de dénomination, transformation de forme

    TYCO VALVES AND CONTROLS DISTRIBUTION (FRANCE) S C · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Augmentation par apports en nature de créances · signal

    Nomination de dirigeant — décide de nommer en qualité de nouveau Gérant, Monsieur Louis FELICITE, pour la durée · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale, après avoir constaté la démission de Monsieur Gilbert Villa-Massone, · signal

    Changement de dénomination — rapport décide de modifier la dénomination de la Société qui devient à compter de ce jour : · signal

    Transformation de forme — avril 1947, a été transformée au société anonyme suivant acte sous seings privés en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
64. 17/04/1998 Mouvement de commissaire aux comptes
    Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 6 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme, difficultés ou procédure collective

    Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — Ratification des décisions prises par le Conseil du 2/12/97 de céder les actions SIRROS ainsi · signal

    Apport — Augmentation par apports en nature de créances · signal

    Nomination de dirigeant — de nommer le Cabinet COOPERS & LYBRAND AUDIT SA, commissaire aux comptes de l'ensemble · signal

    Augmentation de capital — Augmentation par apports en nature de créances · signal

    Transformation de forme — notaire à Paris, le 14 janvier 1955. Elle a été transformée en société en commandite · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
65. 31/12/1997 + RATIFICATION
    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — Ratification de la cooptation d'un membre du Conseil de Surveillance ; · signal

    Départ de dirigeant — Démission d'un membre du Conseil de Surveillance ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
66. 31/12/1997 Modification des statuts
    + RATIFICATION · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transformation de forme

    + RATIFICATION · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — Ratification de la cooptation d'un membre du Conseil de Surveillance ; · signal

    Départ de dirigeant — septembre 1997, en remplacement de Monsieur Frank KALMAN. · signal

    Transformation de forme — avril 1947, a été transformée au société anonyme suivant acte sous seings privés en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
67. 30/07/1997 GACHOT PREND LA QUALITE D'ASSOCIE COMMANDITE
    Nomination d'un administrateur · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Nomination d'un administrateur · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Augmentation par apports en nature de créances · signal

    Nomination de dirigeant — Nomination d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance ; · signal

    Augmentation de capital — Augmentation par apports en nature de créances · signal

    Transformation de forme — avril 1947, a été transformée au société anonyme suivant acte sous seings privés en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
68. 24/12/1996 Réduction du capital social
    Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant — Nomination de 3 membres du conseil de surveillance nomination des commissaires aux comptes titul aire et suppleant · Mouvement de commissaire aux comptes — Titul aire et suppleant · Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée · 6 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme, difficultés ou procédure collective

    Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant — Nomination de 3 membres du conseil de surveillance nomination des commissaires aux comptes titul aire et suppleant · Mouvement de commissaire aux comptes — Titul aire et suppleant · Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée

    Apport — Augmentation par apports en nature de créances chirographaires. · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance pour une durée qui · signal

    Augmentation de capital — de l'augmentation de capital objet de la troisième résolution ci-après, de réduire le capital social d'un · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — caractère définitif de la réduction de capital objet de la cinquième résolution, et pour modifier · signal

    Transformation de forme — d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, décide la transformation de la Société · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
69. 30/07/1996 DEMISSION, RENOUVELLEMENT ET RATIFICATION D ADMINISTRATEURS
    Autre pièce déposée · 4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

    Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale Ordinaire ratifie la nomination de Monsieur Gilbert Villa-Massone en · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la démission de Messieurs Jean Gachot, · signal

    Renouvellement de mandat — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil décide d'affecter au report à · signal

    Difficultés ou procédure collective — ramenant les capitaux propres en dessous de la moitié du capital ; · signal

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70. 26/03/1996 Augmentation du capital social
    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Autre pièce déposée · 4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil prend acte et décide de ne pas procéder à une nouvelle cooptation. · signal

    Départ de dirigeant — Démission de certains administrateurs · signal

    Augmentation de capital — Augmentation de capital suite à la conversion en actions nouvelles des 64,000 · signal

    Transformation de forme — BAINS du 2l Avril 1947, a été transformée en Société Anonyme suivant acte · signal

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71. 13/07/1995 Démission d'un dirigeant — Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titu laire et suppleant
    Renouvellement d'un mandat — Des commissaires aux comptes titu laire et suppleant · Mouvement de commissaire aux comptes — Titu laire et suppleant · Autre pièce déposée · 3 signaux : cession de titres, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Renouvellement d'un mandat — Des commissaires aux comptes titu laire et suppleant · Mouvement de commissaire aux comptes — Titu laire et suppleant · Autre pièce déposée

    Cession de titres — Compte tenu des résultats de la filiale S.I.R.ROS, et de la cession des actions de SYSTRAN · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la démission de Monsieur Ralph · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement du mandat des Administrateurs ; · signal

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72. 29/07/1994 Nomination d'un administrateur
    Autre pièce déposée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — nommer en qualité d'administrateur : · signal

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73. 28/07/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — décide de nommer en qualité d'Administrateur : · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Erik GACHOT de son mandat · signal

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74. 06/04/1994 CHANGEMENT DE PDG
    Augmentation du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Renouvellement d'un mandat · et 2 autres · 3 signaux : départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Augmentation du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Renouvellement d'un mandat · et 2 autres

    Départ de dirigeant — retraite, et par conséquent de présenter au conseil sa démission en tant que Président Directeur Général · signal

    Augmentation de capital — d'augmenter le capital social de 2.400.000 F pour le porter de 7.280.000 F à 9.680.000 F par l'émission · signal

    Transformation de forme — BAINS du 21 Avril 1947, a été transformée en Société Anonyme suivant acte · signal

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75. 06/04/1994 Changement de dirigeant
    Renouvellement d'un mandat · Réduction du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes — La perte de la moitie du capital social reduction du capital social · (SUITE DE LA DEUXIEME SEQUENCE) AUTORISATION AU CONSEIL D ADMINISTRATION, PENDANT UN DELAI DE 2 ANNEES A AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL JUSQUE 4.000.000 F · Modification des statuts · et 2 autres · 7 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme, difficultés ou procédure collective

    Renouvellement d'un mandat · Réduction du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes — La perte de la moitie du capital social reduction du capital social · (SUITE DE LA DEUXIEME SEQUENCE) AUTORISATION AU CONSEIL D ADMINISTRATION, PENDANT UN DELAI DE 2 ANNEES A AUGMENTER LE CAPI… · Modification des statuts · et 2 autres

    Nomination de dirigeant — de vues le conseil décide à l''unanimité de nommer · signal

    Départ de dirigeant — Démission d'un administrateur ; · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement d'un administrateur ; · signal

    Augmentation de capital — statuts en ce qui concerne strictement la présente augmentation de capital. · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — décide de réduire le capital social de 72.800.000 F à 7.280.000 F par la réduction de la valeur nominale · signal

    et 2 autres · signal

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76. 10/09/1993 Procédure collective ou décision de justice — De prorogation no 06441du 10 09 93
    Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée

    Apport — En effet les études menées lors de la préparation de l'apport partiel d'actif envisagé nous ont · signal

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77. 02/06/1993 Procédure collective ou décision de justice — De prorogation no 03892du 02 06 93
    Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée

    Apport — extraordinaire devant statuer sur un apport partiel d'actif. Cette opération impliquant des formalités · signal

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Source : INPI, actes · n = 77.