ENTREPRISE Collecte des déchets non dangereux › Haute-Vienne ›

VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN

559 804 422SA à conseil d'administration (s.a.i.)active

23 Rue de Tourcoing, 87000 Limoges

50 à 99 Effectif salariés · 2024
31,1 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
1,5 M€ EBE
4,3 M€ Résultat net
7,0 M€ Capitaux propres
5,4 M€ Dettes financières trésorerie 0 €

Dirigeants et associés

  1. Président Patrice ALARY › (nouvel onglet) (64 ans)
  2. Directeur général Jean-Christophe POULTIER › (nouvel onglet) (55 ans)
  3. Administrateur Etienne RAYNALT › (nouvel onglet) (44 ans)
  4. Personne morale SOCCOIM › (nouvel onglet) · représentée par VINCENT BOISIVON
  5. Personne morale Deloitte & Associés › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (22)

6 opérations · 16 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (25)

dernier : changement de dirigeant, 17/05/2026

Dénomination
SOCIETE VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT SOCIETE VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT Dénomination · du 01/01/1989 au 20/06/2011 22 ans VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN Dénomination · depuis le 20/06/2011 15 ans
Activité
Enlèvement et traitement des ordures ménagères Enlèvement et traitement des ordures ménagères Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Collecte des déchets non dangereux Collecte des déchets non dangereux Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2026 · 25.

› Agréments et conventions (3)

Convention collective nationale des activités du déchet

  1. Convention collective Convention collective nationale des activités du déchet · code 2149
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée
  3. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (23)

dernier : 4,6 M€, 30/04/2026

  1. 30/04/2026 EVOLIS 23 › (nouvel onglet)
    marché · COLLECTE DECHETS MENAGERS GUERET ET ALENTOURS

    marché · 4,6 M€

    COLLECTE DECHETS MENAGERS GUERET ET ALENTOURS

    4,6 M€
  2. 13/02/2026 SYND DEPT ELIMINATION DECHETS MENAGERS › (nouvel onglet)
    marché · STOCKAGE TEMPORAIRE TRI ET TRANSFERT ISSU DCT SUD EST

    marché · 580 k€

    STOCKAGE TEMPORAIRE TRI ET TRANSFERT ISSU DCT SUD EST

    580 k€
  3. 13/02/2026 SYND DEPT ELIMINATION DECHETS MENAGERS › (nouvel onglet)
    marché · STOCKAGE TEMPORAIRE, TRI ET TRANSFERT DES ENCOMBRANTS ISSUS DES DECHETERIES DU SYDED HAUTE-VIENNE: Lot 3: 2025-16-03

    marché · 580 k€

    STOCKAGE TEMPORAIRE, TRI ET TRANSFERT DES ENCOMBRANTS ISSUS DES DECHETERIES DU SYDED HAUTE-VIENNE: Lot 3: 2025-16-03

    580 k€
  4. 12/12/2025 CU LIMOGES METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation concerne des prestations de réception et de tri de la collecte sélective du Centre de Recyclage, de rotation de caissons, de nettoyage industriel du site …

    Accord cadre · 193 k€ (montant maximum)

    La présente consultation concerne des prestations de réception et de tri de la collecte sélective du Centre de Recyclage, de rotation de caissons, de nettoyage industriel du site …

    193 k€
  5. 12/12/2025 CU LIMOGES METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · 1A LOT 3 ROTATIONS DES BENNES ACIER ET DES COMPACTEURS A REFUS CENTRE DE RECYCLAGE

    Accord cadre · 1,1 M€ (montant maximum)

    1A LOT 3 ROTATIONS DES BENNES ACIER ET DES COMPACTEURS A REFUS CENTRE DE RECYCLAGE

    1,1 M€
  6. 04/11/2025 SYND DEPT ELIMINATION DECHETS MENAGERS › (nouvel onglet)
    marché · LOT2 CONDITIONNEMENT CARTONS EST

    marché · 273 k€

    LOT2 CONDITIONNEMENT CARTONS EST

    273 k€
  7. 04/11/2025 SYND DEPT ELIMINATION DECHETS MENAGERS › (nouvel onglet)
    marché · LOT2 CONDITIONNEMENT CARTONS EST

    marché · 303 k€

    LOT2 CONDITIONNEMENT CARTONS EST

    303 k€
  8. 04/11/2025 SYND DEPT ELIMINATION DECHETS MENAGERS › (nouvel onglet)
    marché · LOT3 TRAITEMENT BOIS CENTRE

    marché · 345 k€

    LOT3 TRAITEMENT BOIS CENTRE

    345 k€
  9. 04/11/2025 SYND DEPT ELIMINATION DECHETS MENAGERS › (nouvel onglet)
    marché · LOT3 TRAITEMENT BOIS CENTRE

    marché · 327 k€

    LOT3 TRAITEMENT BOIS CENTRE

    327 k€
  10. 27/10/2025 non publié › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des sites soutenus par le Groupe de Soutien du Commissariat de Brive La Gaillarde - Lot n° 1 : Mise à disposit…

    Accord cadre · 347 k€ (montant maximum)

    Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des sites soutenus par le Groupe de Soutien du Commissariat de Brive La Gaillarde - Lot n° 1 : Mise à disposit…

    347 k€
  11. 12/08/2025 COMMUNE DE PANAZOL › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · LOT 01 - DECHETS INDUSTRIELS BANALS - LOCATION BENNES TRANSPORT DECHETS

    marché · 111 k€ (1 avenant)

    LOT 01 - DECHETS INDUSTRIELS BANALS - LOCATION BENNES TRANSPORT DECHETS

    111 k€
  12. 12/08/2025 COMMUNE DE LIMOGES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 - DECHETS INDUSTRIELS BANALS LOCATION DE BENNES POUR LE TRANSPORT, L EVACUATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES SERVICES MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES - EN 3 LOTS

    Accord cadre · 666 k€ (montant maximum)

    LOT 1 - DECHETS INDUSTRIELS BANALS LOCATION DE BENNES POUR LE TRANSPORT, L EVACUATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES SERVICES MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES - EN 3 LOTS

    666 k€
  13. 12/08/2025 CU LIMOGES METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 DECHETS INDUSTRIELS BANALS LOCATION BENNES TRANSPORT EVACUATION ET TRAITEMENT DECHETS

    Accord cadre · 2,8 M€ (montant maximum)

    LOT 1 DECHETS INDUSTRIELS BANALS LOCATION BENNES TRANSPORT EVACUATION ET TRAITEMENT DECHETS

    2,8 M€
  14. 13/05/2025 CU LIMOGES METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOCATION CONTENANTS ENLEVEMENT TRANSFERT TRAITEMENT DECHETS NON DANGEREUX DECHETERIES LOT 3

    Accord cadre · 15,0 M€ (montant maximum)

    LOCATION CONTENANTS ENLEVEMENT TRANSFERT TRAITEMENT DECHETS NON DANGEREUX DECHETERIES LOT 3

    15,0 M€
  15. 13/05/2025 CU LIMOGES METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Exploitation des déchèteries de Limoges Métropole en 7 lots - Location de contenants, enlèvement, transfert et traitement de déchets non dangereux sur l’ensemble des déchèteries d…

    Accord cadre · 15,0 M€ (montant maximum)

    Exploitation des déchèteries de Limoges Métropole en 7 lots - Location de contenants, enlèvement, transfert et traitement de déchets non dangereux sur l’ensemble des déchèteries d…

    15,0 M€
  16. 01/04/2025 UNIVERSITE DE LIMOGES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Collecte et traitement des déchets de l'Université de Limoges - Collecte et traitement des déchets verts

    Accord cadre · 15 k€ (montant maximum)

    Collecte et traitement des déchets de l'Université de Limoges - Collecte et traitement des déchets verts

    15 k€
  17. 01/04/2025 UNIVERSITE DE LIMOGES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Collecte et traitement des déchets de l'Université de Limoges - Collecte et traitement des déchets industriels banals

    Accord cadre · 20 k€ (montant maximum)

    Collecte et traitement des déchets de l'Université de Limoges - Collecte et traitement des déchets industriels banals

    20 k€
  18. 01/04/2025 UNIVERSITE DE LIMOGES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Collecte et traitement des déchets de l'Université de Limoges - Collecte et traitement des déchets dangereux : DDQD (déchets dangereux générés en quantité dispersées)

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    Collecte et traitement des déchets de l'Université de Limoges - Collecte et traitement des déchets dangereux : DDQD (déchets dangereux générés en quantité dispersées)

    40 k€
  19. 20/12/2024 SYNDICAT MIXTE POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION BRIVE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot no 3 : Transport - Zone C

    Accord cadre · 554 k€ (montant maximum)

    Lot no 3 : Transport - Zone C

    554 k€
  20. 20/12/2024 SYNDICAT MIXTE POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION BRIVE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot no 2 : Transport - Zone B

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)

    Lot no 2 : Transport - Zone B

    2,0 M€
  21. 20/12/2024 SYNDICAT MIXTE POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION BRIVE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot no 2 : Traitement des Cartons

    Accord cadre · 42 k€ (montant maximum)

    Lot no 2 : Traitement des Cartons

    42 k€
  22. 20/12/2024 SYNDICAT MIXTE POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION BRIVE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot no 1 : Transport - Zone A

    Accord cadre · 3,3 M€ (montant maximum)

    Lot no 1 : Transport - Zone A

    3,3 M€
  23. 04/12/2024 SYND DEPT ELIMINATION DECHETS MENAGERS › (nouvel onglet)
    marché · Conditionnement des cartons et traitement du Bois issus des déchèteries du SYDED Haute-Vienne: Lot 1: 2024/11 - LOT 1

    marché · 77 k€

    Conditionnement des cartons et traitement du Bois issus des déchèteries du SYDED Haute-Vienne: Lot 1: 2024/11 - LOT 1

    77 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 23.

› Changements de contrôle (13)

dernier : reprise, 01/08/2005

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 13.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
30,5 M€ 2016 31,5 M€ 2017 33,1 M€ 2018
32,5 M€ 2019 28,8 M€ 2020 35,0 M€ 2021 35,5 M€ 2022 29,5 M€ 2023 31,1 M€ 2024
30,5 M€ 2016 31,5 M€ 2017 33,1 M€ 2018 32,5 M€ 2019 28,8 M€ 2020 35,0 M€ 2021 35,5 M€ 2022 29,5 M€ 2023 31,1 M€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 30,5 M€ · Achats 6,1 M€ · Charges externes 12,3 M€ · Personnel 10,2 M€ · EBE 1,8 M€
  • 2017 : 31,5 M€ · Achats 5,8 M€ · Charges externes 13,3 M€ · Personnel 10,7 M€ · EBE 1,7 M€
  • 2018 : 33,1 M€ · Achats 7,3 M€ · Charges externes 13,9 M€ · Personnel 11,1 M€ · EBE 861 k€
  • 2019 : 32,5 M€ · Achats 6,1 M€ · Charges externes 14,9 M€ · Personnel 10,6 M€ · EBE 824 k€
  • 2020 : 28,8 M€ · Achats 3,3 M€ · Charges externes 14,8 M€ · Personnel 10,0 M€ · EBE 698 k€
  • 2021 : 35,0 M€ · Achats 7,1 M€ · Charges externes 15,6 M€ · Personnel 9,5 M€ · EBE 2,7 M€
  • 2022 : 35,5 M€ · Achats 7,8 M€ · Charges externes 17,1 M€ · Personnel 9,0 M€ · EBE 1,7 M€
  • 2023 : 29,5 M€ · Achats 6,2 M€ · Charges externes 15,2 M€ · Personnel 7,4 M€ · EBE 758 k€
  • 2024 : 31,1 M€ · Achats 5,9 M€ · Charges externes 18,8 M€ · Personnel 4,9 M€ · EBE 1,5 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

15 % 8,2 % 1,3 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 4,8 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : 6,0 %
  • 2017 : 5,4 %
  • 2018 : 2,6 %
  • 2019 : 2,5 %
  • 2020 : 2,4 %
  • 2021 : 7,8 %
  • 2022 : 4,8 %
  • 2023 : 2,6 %
  • 2024 : 4,8 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 257.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. Zi de Romanet 23 Rue de Tourcoing, 87000 Limoges

    siège · SIRET 559 804 422 00025 · eau, assainissement et déchets · depuis 31/03/1982

  2. 116 Rue de Solignac, 87000 Limoges

    SIRET 559 804 422 00181 · eau, assainissement et déchets · depuis 26/09/1996

  3. les Coteaux de L'auzette Rue Thomas Edison, 87220 Feytiat

    SIRET 559 804 422 00249 · eau, assainissement et déchets · depuis 02/01/2008

  4. Rue Jean Dallet, 19100 Brive-la-Gaillarde

    SIRET 559 804 422 00256 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/11/2013

Les 128 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Haute-Vienne (87) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes (45)

dernier : modification des statuts, 06/05/2026

  1. 06/05/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 02/02/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 10/01/2024 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 30/11/2023 Représentant permanent
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 31/01/2023 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 01/06/2022 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 05/03/2021 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 24/07/2019 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 21/03/2019 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 06/02/2019 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 27/06/2016 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 08/12/2015 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 17/12/2014 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 16/12/2014 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 24/10/2014 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 27/12/2012 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 26/07/2011 Changement de dénomination — En celle de veolia proprete limousin
    Transformation de la forme juridique — Veolia proprete limousin · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Transformation de la forme juridique — Veolia proprete limousin · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 26/07/2011 Changement de dénomination — En celle de veolia proprete limousin
    Transformation de la forme juridique — Veolia proprete limousin · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Transformation de la forme juridique — Veolia proprete limousin · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 28/06/2011 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 12/07/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 04/05/2010 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 31/03/2010 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 03/03/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 14/12/2007 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 03/09/2007 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 14/11/2006 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 28/12/2005 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 08/08/2005 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 30/06/2005 Apport partiel d'actif — De la societe sve rcs limoges b 559 804 422 a la ste onyx poitou charente rcs nanterre 434 043 618 en date du 26 05 2005
    Apport en nature · Divers

    Apport en nature · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 26/05/2005 Fusion — De la societe correzienne de valorisation par la ste sve
    Divers — Convention de fusion de la societe correzienne de valorisation par la ste sve · Autre pièce déposée

    Divers — Convention de fusion de la societe correzienne de valorisation par la ste sve · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 25/04/2005 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 21/04/2004 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 25/02/2003 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 07/10/2002 Modification des statuts — S avec les dispositions de la loi du 15 05 2001
    Divers — Mise en conformite des statuts avec les dispositions de la loi du 15 05 2001 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Divers — Mise en conformite des statuts avec les dispositions de la loi du 15 05 2001 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  35. 22/01/2002 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

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  36. 25/07/2001 Tenue de l'assemblée
    Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant

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  37. 13/07/2000 Autre modification relative aux dirigeants
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  38. 13/07/2000 Autre modification relative aux dirigeants
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  39. 07/10/1998 Mouvement de commissaire aux comptes
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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  40. 07/10/1998 Autre modification relative aux dirigeants
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

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  41. 09/10/1997 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  42. 29/05/1997 Autre modification relative aux dirigeants
    Augmentation du capital social · Apport partiel d'actif · Apport en nature · Divers — Projet de traite d apport partiel d actif · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

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  43. 24/03/1997 Scission — Sur la valeur des apports devant etreeffectues a la societe de valorisation de l environnement
    Apport en nature — Devant etreeffectues a la societe de valorisation de l environnement · Divers

    Apport en nature — Devant etreeffectues a la societe de valorisation de l environnement · Divers

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  44. 19/03/1997 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

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  45. 28/09/1995 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

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Source : INPI, actes · n = 45.

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