ENTREPRISE Sidérurgie › Seine-St-Denis ›

ARCELORMITTAL FRANCE

562 094 425SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 14/01/1942

6 Rue Andre Campra, 93210 Saint-Denis

5 000 à 9 999 Effectif salariés · 2024
4,3 Md€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
17,0 M€ EBE
159,3 M€ Résultat net
2,6 Md€ Capitaux propres
633,2 M€ Dettes financières trésorerie 1,6 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Alain LEGRIX DE LA SALLE › (nouvel onglet) (65 ans)
  2. Directeur général Bruno RIBO › (nouvel onglet) (63 ans)
  3. Administrateur Frederik VAN DE VELDE › (nouvel onglet) (56 ans)
  4. Administrateur Gregory MEURIN › (nouvel onglet) (53 ans)
  5. Commissaire aux comptes ERNST & YOUNG AUDIT › (nouvel onglet)
  6. Directeur général Matthieu JEHL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 17/10/2024
  7. Président Eric NIEDZIELA › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 27/07/2023
  8. Administrateur Yves KOEBERLE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 27/07/2023
  9. Administrateur Bruno RIBO › (nouvel onglet) (63 ans) · selon le BODACC du 27/07/2023
  10. Administrateur Marc VEREECKE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 22/11/2022
  11. Administrateur Bart WILLE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 17/07/2022
  12. Commissaire aux comptes DELOITTE & ASSOCIES
  13. Président Philippe DARMAYAN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/08/2019
  14. Directeur général Eric NIEDZIELA › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/08/2019
  15. Directeur général Stephane DELPEYROUX › (nouvel onglet) (48 ans) · selon le BODACC du 25/05/2018
  16. Administrateur Alain LEGRIX DE LA SALLE › (nouvel onglet) (65 ans) · selon le BODACC du 25/05/2018
  17. Administrateur Egbert JANSEN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 25/05/2018
  18. Administrateur Eric NIEDZIELA › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 25/05/2018
  19. Administrateur Henri BLAFFART › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 05/01/2018
  20. Directeur général Herve BOURRIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 01/08/2017
  21. Administrateur Thierry ROYER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 01/10/2015
  22. Président Christophe CORNIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 05/01/2012
  23. Président Herve BOURRIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 05/01/2012
  24. Administrateur Robrecht HIMPE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 05/01/2012
  25. Administrateur Herve BOURRIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 05/01/2012
  26. Administrateur Davinder CHUGH › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 05/01/2012
  27. Administrateur Michel WURTH › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 31/03/2011
  28. Administrateur Philippe DARMAYAN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 31/03/2011
  29. Administrateur Bernard FONTANA › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 03/12/2010
  30. Administrateur Jean GILET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 18/08/2009
  31. Administrateur Pierre GUGLIERMINA › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 18/08/2009
  32. Administrateur Michael PFITZNER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 18/08/2009
  33. Président Michel WURTH › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 14/08/2008
  34. Administrateur Daniel SOURY LAVERGNE › (nouvel onglet) (76 ans) · selon le BODACC du 14/08/2008
  35. Administrateur Christophe CORNIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 14/08/2008
  36. Commissaire aux comptes SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES
  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « ARCELORMITTAL FRANCE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (53)

5 opérations · 48 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (43)

dernier : changement de dirigeant, 13/05/2025

Dénomination
SOC USINOR VENTE SOC USINOR VENTE Dénomination · du 14/01/1942 au 01/01/1987 44 ans USINOR SACILOR USINOR SACILOR Dénomination · du 01/01/1987 au 01/01/1997 10 ans USINOR USINOR Dénomination · du 01/01/1997 au 07/04/2006 9 ans ARCELOR FRANCE ARCELOR FRANCE Dénomination · du 07/04/2006 au 03/09/2007 1 an ARCELORMITTAL FRANCE ARCELORMITTAL FRANCE Dénomination · depuis le 03/09/2007 19 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 14/01/1942 au 01/07/2015 73 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 01/07/2015 11 ans
Activité
Administration d'entreprises Administration d'entreprises Activité · du 25/12/2003 au 26/10/2007 3 ans Sidérurgie Sidérurgie Activité · du 26/10/2007 au 01/01/2008 2 mois Sidérurgie Sidérurgie Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2009 2 ans Activités des sièges sociaux Activités des sièges sociaux Activité · du 31/12/2009 au 03/10/2012 2 ans Sidérurgie Sidérurgie Activité · du 03/10/2012 au 31/12/2013 1 an Commerce d'électricité Commerce d'électricité Activité · du 31/12/2013 au 31/12/2016 3 ans Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris Activité · du 31/12/2016 au 01/07/2019 2 ans Sidérurgie Sidérurgie Activité · depuis le 01/07/2019 7 ans
Siège
1 Rue Luigi Cherubini, 93210 Saint-Denis 1 Rue Luigi Cherubini, 93210 Saint-Denis Siège · du 07/04/2006 au 03/10/2012 6 ans 6 Rue Andre Campra, 93210 Saint-Denis 6 Rue Andre Campra, 93210 Saint-Denis Siège · depuis le 03/10/2012 14 ans
État
active active État · depuis le 14/01/1942 84 ans Immatriculation14/01/1942
Dirigeants · 4
Alain LEGRIX DE LA SALLE
président président Alain LEGRIX DE LA SALLEdébut non publié
Bruno RIBO
directeur général directeur général Bruno RIBOdébut non publié
Frederik VAN DE VELDE
administrateur administrateur Frederik VAN DE VELDEdébut non publié
Gregory MEURIN
administrateur administrateur Gregory MEURINdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1942 → 2025 · 43.

› Agréments et conventions (4)

Convention collective nationale de la métallurgie

  1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée
  3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
  4. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 19 k€, 15/05/2024

14/05/2030 Prochaine échéance
  1. 15/05/2024 LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE › (nouvel onglet)
    marché · Reprise de matériaux recyclables en vue de leur valorisation - Années 2024 à 2026 renouvelable 2 fois en 2027-2028 et en 2029

    marché · 19 k€

    Reprise de matériaux recyclables en vue de leur valorisation - Années 2024 à 2026 renouvelable 2 fois en 2027-2028 et en 2029

    19 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle (16)

dernier : changement de contrôle, 21/11/2025

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 16.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
69,8 M€ 2016
67,6 M€ 2017 58,9 M€ 2018 3,1 Md€ 2020 4,9 Md€ 2021 4,3 Md€ 2024 4,3 Md€ 2025
69,8 M€ 2016 67,6 M€ 2017 58,9 M€ 2018 3,1 Md€ 2020 4,9 Md€ 2021 4,3 Md€ 2024 4,3 Md€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 69,8 M€ · Achats 4,6 M€ · Charges externes 36,8 M€ · Personnel 70,0 M€ · EBE −41,6 M€
  • 2017 : 67,6 M€ · Achats 5,7 M€ · Charges externes 27,9 M€ · Personnel 68,1 M€ · EBE −34,1 M€
  • 2018 : 58,9 M€
  • 2020 : 3,1 Md€ · Achats 1,7 Md€ · Charges externes 1,1 Md€ · Personnel 476,9 M€ · EBE −233,5 M€
  • 2021 : 4,9 Md€
  • 2024 : 4,3 Md€ · Achats 2,5 Md€ · Charges externes 1,4 Md€ · Personnel 604,9 M€ · EBE −175,2 M€
  • 2025 : 4,3 Md€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

11,9 % −23,9 % −59,6 %
2016 2017 2018 2020 2021 2024 −4,1 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : -59,6 %
  • 2017 : -50,4 %
  • 2018 : -53,6 %
  • 2020 : -7,5 %
  • 2021 : 7,3 %
  • 2024 : -4,1 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 32.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (8)

8 établissements actifs

  1. Immeuble le Cezanne 6 Rue Andre Campra, 93210 Saint-Denis

    siège · SIRET 562 094 425 00427 · métallurgie · depuis 03/10/2012

  2. 7 Rue Albert Ollivet, 08210 Mouzon

    SIRET 562 094 425 00435 · métallurgie · depuis 01/07/2019

  3. Route de Saint Leu, 60160 Montataire

    SIRET 562 094 425 00443 · métallurgie · depuis 01/07/2019

  4. Site de Mardyck Port 3801 3801 Route de Spycker, 59760 Grande-Synthe

    SIRET 562 094 425 00450 · métallurgie · depuis 01/07/2019

  5. Site de Dunkerque - Port 3031 3031 Rue du Comte Jean, 59760 Grande-Synthe

    SIRET 562 094 425 00468 · métallurgie · depuis 01/07/2019

  6. Rond Point des Forges - Rd 107 Rte des Sables, 44610 Indre

    SIRET 562 094 425 00476 · métallurgie · depuis 01/07/2019

  7. 2 Rue Bidet, 62240 Desvres

    SIRET 562 094 425 00484 · métallurgie · depuis 01/07/2019

  8. 17 Avenue des Tilleuls, 57190 Florange

    SIRET 562 094 425 00492 · métallurgie · depuis 01/07/2019

Les 46 autres entreprises du métier « métallurgie » · Seine-St-Denis (93) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.

› Actes (92)

dernier : statuts mis à jour, 28/01/2026

  1. 28/01/2026 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 28/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 17/12/2025 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 16/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 21/11/2025 Fusion pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 25/07/2023 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 18/11/2022 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 13/07/2022 Modification des statuts Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 29/07/2021 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 09/06/2021 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 09/04/2021 Transformation de la forme juridique Démission d'un administrateur · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 02/08/2019 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 30/07/2019 Fusion Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 16/05/2019 Société absorbée : ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE (RCS BOBIGNY 444 718 563)Société absorbante : ARCELORMITTAL France (RCS BOBIGNY 562 094 425) Fusion · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 23/05/2018 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 02/01/2018 Nomination d'un dirigeant Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 16/10/2017 Démission d'un dirigeant Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 27/07/2017 Modification des statuts Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 17/11/2016 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 22/09/2015 Transformation de la forme juridique Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 23/02/2015 Nomination d'un administrateur Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 30/01/2015 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 22/10/2014 Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 01/10/2014 Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 01/10/2014 Fusion Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 04/08/2014 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 08/07/2014 Démission d'un administrateur Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 22/05/2014 société absorbée: ARCELORMITTAL REAL ESTATE FRANCE, RCS Thionville 337 540 652 société absorbante: ARCELORMITTAL FRANCE, RCS Bobigny 562 094 425 Fusion · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 28/10/2013 Société absorbante : ARCELORMITTAL FranceSociété absorbée : SOCIETE DU TRAIN UNIVERSEL DE LONGWY-STUL Fusion · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 02/07/2013 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 19/11/2012 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 27/12/2011 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 27/12/2011 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 22/03/2011 Démission d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 24/11/2010 Démission d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 10/08/2009 Changement de dirigeant Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 10/08/2009 Changement de dirigeant Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 06/08/2008 Nomination d'un administrateur Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 21/02/2008 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 03/09/2007 Changement de dénomination Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 28/03/2007 Changement de dirigeant Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 18/12/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 14/11/2006 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 14/04/2006 Augmentation du capital social Mr SOURY-LAVERGNE Daniel et Mr BIAU Gilles en remplacement de Mr CHABANIER Jacques et Mr ULACIA ARNAIZ Guillermo · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 14/04/2006 1 A 5 RUE LUIGI CHERUBINI 93200 SAINT OUEN Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 28/01/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 22/11/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 22/01/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 05/12/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 14/11/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 02/10/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 26/09/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 22/07/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  54. 20/01/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 10/09/2002 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  56. 27/02/2002 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  57. 12/07/2001 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  58. 29/12/2000 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  59. 07/09/2000 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  60. 31/03/2000 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  61. 21/01/2000 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  62. 01/12/1999 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  63. 22/09/1999 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  64. 22/09/1999 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  65. 07/04/1999 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  66. 03/02/1999 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  67. 18/09/1998 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  68. 10/07/1998 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  69. 27/10/1997 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  70. 26/09/1997 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  71. 16/06/1997 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  72. 18/10/1996 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  73. 31/05/1996 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  74. 12/01/1996 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  75. 12/01/1996 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  76. 01/12/1995 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  77. 26/10/1995 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  78. 19/09/1995 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  79. 16/08/1995 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  80. 16/08/1995 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  81. 22/06/1995 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  82. 22/06/1995 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  83. 04/08/1994 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  84. 04/08/1994 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  85. 11/01/1994 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  86. 12/10/1993 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  87. 28/09/1993 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  88. 15/06/1993 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  89. 02/04/1993 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  90. 02/04/1993 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  91. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  92. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

93 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 92.

› Personnes citées dans les actes

9 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

88 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page